Appartient à Conseil des ministres du 30 octobre 2009
Stagiaires judiciaires
Fixation du nombre de stagiaires judiciaires pour 2010-2011
Fixation du nombre de stagiaires judiciaires pour 2010-2011
Sur proposition de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le nombre de places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 2010-2011 à 48.
Ces stagiaires seront recrutés à la date du 1er octobre 2010. Les 48 places vacantes seront réparties entre 26 néerlandophones et 22 francophones.