SPF Mobilité et Transports : marché public

Système informatique pour l'implémentation de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement, par le SPF Mobilité et Transports, d'un marché public selon la procédure négociée avec publicité au niveau européen, visant à la constitution d'un système informatique nécessaire à l'implémentation de la directive européenne 2003/59 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Ce système informatique doit permettre au département de gérer les demandes et les questions d'examens, la post-formation et la reconnaissance des organismes chargés de procéder aux examens. Un volet sera consacré à l'automatisation des examens de permis bateau.