Résidence Palace

Mise à disposition du Résidence palace au Conseil européen : projet de "Memorandum of Understanding"

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Didier Reynders, Ministre des Finances et Mme Freya Van den Bossche, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de "Memorandum of Understanding" entre d'une part l'Etat belge et le Secrétariat général du Conseil européen à condition que le Conseil européen accepte les délais proposés par la Belgique concernant la mise à disposition du Bloc A du Résidence Palace, 155 rue de la Loi à Bruxelles. Le Conseil européen de mars 2004 a décidé d'accepter l'offre belge (*) consistant à mettre le Résidence Palace (Bloc A) à la disposition du Conseil européen et ceci, pour répondre à la décision du Conseil européen de Nice d'organiser, à l'avenir, l'ensemble des réunions du Conseil européen à Bruxelles. Un concours d'architectes a été organisé en vue de la sélection du projet. Le résultat de ce concours a été publié début septembre. Le projet a été attribué au consortium temporaire Samyn and Partners (BE) - Studio Valle Progettazioni (IT) - Buro Happold (UK). Le Memorandum of Understanding reprend les éléments essentiels des accords entre la Belgique et le Conseil européen. Il tient également compte du projet qui a été retenu par le concours d'architectes. L'Etat belge agira en tant que maître de l'ouvrage par l'intermédiaire de la Régie des Bâtiments. Les accords sur les modalités financières doivent être conclus avant la signature de la Convention définitive qui établira juridiquement les droits et les obligations des parties concernées. Le Conseil des Ministres a chargé le Ministre des Finances de présenter régulièrement un état d'avancement des travaux et, en concertation avec la Ministre du Budget, de saisir le Conseil des Ministres dès que les éventuelles incidences budgétaires des modalités de financement seront plus claires. (*) établie lors du Conseil européen de décembre 2003.