Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 17 octobre 1995

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 17 octobre 1995, de 12 à 14 heures, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Dans le cadre de la mise en oeuvre du budget 1996, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi-programme. Le premier avant-projet traite des dispositions sociales. Le second avant-projet concerne les dispositions fiscales, financières et diverses. ( communiqué 1 du 17/10/1995) Le Gouvernement soumettra encore cette semaine les deux avant-projets de loi-programme pour avis au Conseil d'Etat. Ensuite, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le transfert des membres du personnel de la Régie des transports maritimes. ( communiqué 2 du 17/10/1995)