Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 19 janvier 1996

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 19 janvier 1996, de 10h à 13h45, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine la date à laquelle l'effectif de la S.N.C.B. sera pris en considération pour le contrôle de la représentativité des organisations syndicales au sein des comités de secteur. ( communiqué 1 du 19/01/1996) Ensuite, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal proposant Monsieur Hugo Weckx à la nomination de Président du Conseil national de la Politique scientifique. Il remplacera Monsieur Roger Van Geen, décédé le 31 mai 1995. De plus, le Conseil des Ministres a pris connaissance de la communication du Ministre de la Fonction publique concernant les négociations qui se sont déroulées avec les organisations syndicales représentant le personnel des pouvoirs publics. Ensuite, le Conseil des Ministres a pris connaissance: - des propositions du Ministre de la Fonction publique en vue de la réorganisation de la Régie des Bâtiments; - de l'exécution de la rénovation du Berlaymont; - de l'exécution de certaines décisions prises lors de l'élaboration du budget pour 1996. ( communiqué 2 du 19/01/1996) En outre, le Conseil des Ministres a pris connaissance de la +communication du Ministre de l'Intérieur concernant le projet Astrid. Enfin, le Conseil des Ministres a examiné la situation relative aux garanties demandées par la Belgique aux Nations-Unies en vue du commandement belge de la Force internationale en Slavonie orientale.