Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er février 199
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16, rue de la Loi, le jeudi 1er février 1996, de 8h à 11h30, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. * * * Le gouvernement a tenu une discussion approfondie sur la situation économique et sociale. Il s'est principalement préoccupé par le ralentissement de la croissance économique européenne et de ses effets sur l'emploi. Le gouvernement a également pris connaissance des points de vue, en la matière, des partenaires sociaux. Tous sont appelés à adopter une attitude constructive commune afin de dégager une solution. C'est uniquement grâce à un accroissement de l'offre d'emploi que les autres défis sociaux, économiques et budgétaires pourront être plus facilement relevés. L'accroissement de l'emploi constitue la clef pour la restauration de la confiance dans notre économie et dans notre société. C'est à cette fin que le gouvernement invite les partenaires sociaux à une large concertation dont l'objectif principal sera la création d'un cadre favorable pour augmenter le volume de l'emploi. Une réunion est prévue le lundi 12 février 1996. Cette concertation, à l'instar de ce qui s'est passé dans d'autres pays, devra jeter les bases d'un ambitieux contrat d'avenir visant à augmenter l'emploi. Tant les pouvoirs publics, que les employeurs et les travailleurs devront convenir d'objectifs clairs et de moyens structurels pour plus d'emploi et pour faire régresser le chômage. Le gouvernement soutient également l'appel du Président de la Commission européenne Jacques SANTER pour la conclusion d'un pacte européen pour l'emploi. Le Gouvernement se réjouit de la décision de la Commission européenne concernant le crédit pour les réseaux de la Commission européenne concernant le crédit pour les réseaux de communication transeuropéens en application d Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi. * * * Dans le cadre de la reprise du dialogue avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi. Celui-ci reprend, notamment, des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. ( communiqué 1 du 01/02/1996) En exécution de la décision du Conseil des Ministres du 10 novembre +1995, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport du Secrétaire d'Etat à l'intégration sociale consacré à l'aide sociale aux demandeurs d'asile. Le Conseil des Ministres a ensuite donné son feu vert à la mise en oeuvre d'une campagne d'information en vue de la Conférence intergouvernementale (CIG). Cette campagne sera organisée par le Ministère des Affaires étrangères et le Service Fédéral d'Information en collaboration avec les différents Ministères concernés, en particulier le Ministère des Finances. ( communiqué 2 du 01/02/1996) Le Conseil des Ministres a pris connaissance de la communication de +la Ministre des Affaires sociales concernant le rapport du Conseil de l'INAMI. * * * Le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs au Conseil fédéral de la Politique scientifique. ( communiqué 3 du 01/02/1996) Par ailleurs, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le +transfert de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut, de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. ( communiqué 4 du 01/02/1996) Le Conseil des Ministres a également approuvé un projet d'arrêté +royal sur l'agrément d'institutions culturelles pouvant bénéficier d'une immunité fiscale en matière de libéralités. ( communiqué 5 du 01/02/1996) De plus, les modalités de prise en charge, par l'assurance +obligatoire soins de santé, des prestations de revalidation de patients cardiaques ont été modifiées. ( communiqué 6 du 01/02/1996) Le Conseil des Ministres a pris une série de décisions concernant les modalités techniques de défraiement des organismes de tarification pharmaceutiques. Le Conseil des Ministres a ensuite approuvé des projets d'amendements au projet de loi portant des dispositions sociales. Suite au 75e anniversaire de l'Organisation internationale du Travail (OIT), le Conseil des Ministres va soumettre une série supplémentaire de conventions internationales à la ratification du Parlement. ( communiqué 7 du 01/02/1996) En outre, un avant-projet de loi portant assentiment d'un traité international a également été approuvé. Il concerne les statuts du Groupe d'Etude International du Cuivre. ( communiqué 8 du 01/02/1996) Ensuite, le Conseil des Ministres a pris connaissance de la +communication du Ministre des Affaires étrangères concernant l'ex-Yougoslavie. Enfin, les discussions du Conseil des Ministres ont porté sur le point de la situation quant à l'exécution de l'Accord de Gouvernement.