Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 16 février 1996

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 16 février 1996, de 10h à 13h30, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Tout d'abord, les discussions du Conseil des Ministres ont porté sur le plan de restructuration ainsi que sur le plan d'investissements de la SNCB pour la période 1996-2005. ( communiqué 1 du 16/02/1996) Le Ministre des Transports tiendra une conférence de presse sur le sujet à 15.30 heures au 1er étage de son Cabinet, sis 65 rue de la Loi à 1040 Bruxelles. Ensuite, le Conseil a approuvé un avant-projet de loi qui fixe l'interprétation de la loi sur l'âge de la retraite des hommes et des femmes. ( communiqué 2 du 16/02/1996) En outre, il a été question de la mise en bourse de Distrigaz ( communiqué 3 du 16/02/1996) Afin d'appliquer de la même manière, aux hommes comme aux femmes, l'interdiction du travail de nuit, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi à ce sujet. ( communiqué 4 du 16/02/1996) Par ailleurs, il a été décidé d'introduire un ticket modérateur de 50+ francs belges par prestation pour tous les patients traités en ambulatoire dans un centre de rééducation. Ceci ne s'applique pas aux V.I.P.O. bénéficiant du tarif préférentiel de remboursement. ( communiqué 5 du 16/02/1996) D'autre part, le Conseil a approuvé les lignes de forces de la note +politique "La Belgique et l'Asie: défis et perspectives". Cette note contient les grandes lignes de la nouvelle politique que mènera la Belgique vis-à-vis de l'Asie. Une conférence de presse se tiendra lundi sur le sujet. De plus, les Ministres ont débattu du budget économique. ( communiqué 6 du 16/02/1996) * * * La loi sur la profession de détective privé a été adaptée par voie d'un avant-projet de loi. ( communiqué 7 du 16/02/1996) Par ailleurs, les montants, en matière de travail autorisé des +pensionnés, ont été fixés, pour l'année civile 1996. ( communiqué 8 du 16/02/1996) Ensuite, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, +suite à l'avis du Conseil d'Etat, deux avant-projets de loi. Le premier concerne l'Institut belgo-luxembourgeois de change. ( communiqué 9 du 16/02/1996) Le second permet le traitement automatisé des lettres+ de change. ( communiqué 10 du 16/02/1996) Il a également été débattu du paiement de l'allocation de naissance +dans le cadre du travail frontalier entre la Belgique et Pays-Bas. Par ailleurs, le statut des missions et des représentants des Etats tiers auprès du siège de l'OTAN a été réglé. ( communiqué 11 du 16/02/1996) De plus, Madame Nadine Gouzee et Monsieur Jan Verschooten ont été +désignés comme nouveaux représentants belges au sein de la Commission pour le Développement durable de l'ONU. ( communiqué 12 du 16/02/1996) Enfin, les Ministres ont débattu de la préparation de la Conférence intergouvernementale.