Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 28 mars 1996

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16, rue de la Loi, le jeudi 28 mars 1996, de 8h à 11h, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. La diminution des cotisations patronales pour les bas salaires, qui entrera en vigueur le 1er avril 1996, est confirmée. ( communiqué 1 du 28/03/1996) Le Conseil des Ministres a chargé le Ministre des Finances de lancer +un appel d'offres restreint relatif à l'émission de Bons d'Etat. Il a également été décidé de lancer un appel d'offres restreint pour la campagne publicitaire autour de l'émission de ces Bons d'Etat. ( communiqué 2 du 28/03/1996) De plus, il a chargé le Secrétaire d'Etat à la Coopération au +développement de conclure un contrat de gré à gré pour la réalisation d'un audit externe de l'AGCD. ( communiqué 3 du 28/03/1996) * * * Le Conseil des Ministres a décidé de libérer la seconde tranche de 25% du programme fédéral des investissements publics pour la période d'avril à juin 1996. ( communiqué 4 du 28/03/1996) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui +détermine le nombre de jours de repos supplémentaires dans les entreprises qui dépendent de la Commission paritaire de la construction. ( communiqué 5 du 28/03/1996) De plus, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal+ relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. Ce projet modifie l'arrêté royal n°34 du 20 juillet 1967. ( communiqué 6 du 28/03/1996) Par ailleurs, il a été décidé de reporter l'entrée en vigueur des +mesures de sécurité destinées aux bâtiments bas. ( communiqué 7 du 28/03/1996) De plus, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de +délibération relatif à la valeur résiduelle des installations de missiles à Florennes. Ensuite, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal permettant l'engagement de 100 chercheurs supplémentaires dans les universités ainsi qu'au sein des établissements scientifiques fédéraux. ( communiqué 8 du 28/03/1996) De plus, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux permettant à la Régie des Bâtiments d'engager du personnel supplémentaire. ( communiqué 9 du 28/03/1996) Le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un +avant-projet de loi adaptant l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE) à la dernière réforme de l'Etat. ( communiqué 10 du 28/03/1996) Par ailleurs, le Conseil des Ministres a chargé un groupe de travail interdépartemental de la mise en oeuvre du compromis réalisé entre les agences C3 de l'OTAN concernant leur implantation. ( communiqué 11 du 28/03/1996) Ensuite, les discussions du Conseil des Ministres ont porté sur les +ultimes préparatifs de la Conférence Intergouvernementale.