Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 24 mai 1996

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 24 mai 1996, de 11h à 13h15, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Tout d'abord, le Conseil des Ministres a décidé de proposer au Roi la nomination de Monsieur Bernard Caprasse au poste de Gouverneur de la Province de Luxembourg. (CV en annexe) Dans le cadre du protocole d'accord 1995-1996 pour la Fonction publique, le Conseil des Ministres a traité cinq dossiers permettant la mise en oeuvre de cet accord. ( communiqué 1 du 24/05/1996) Le Conseil des Ministres a soutenu les propositions visant à la +dynamisation de la Société belge d'investissement international (SBI). Cette dynamisation est possible par le biais de: - la libération du capital souscrit de la SBI; - l'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts de la SBI; - l'établissement de 2 dotations spéciales de 150 millions de FB en faveur des investissements belges en Asie et en Afrique. ( communiqué 2 du 24/05/1996) De plus, l'avant-projet de loi portant approbation de la Constitution+ et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications (UIT) a été approuvé. ( communiqué 3 du 24/05/1996) Par ailleurs, les règles relatives à la composition et au +fonctionnement de la "Commission de planification-offre médicale" ont été fixées par arrêté royal. ( communiqué 4 du 24/05/1996) Le Conseil a également approuvé le transfert de quatre membres du +personnel de la Régie des Bâtiments à la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. ( communiqué 5 du 24/05/1996) Enfin, le Conseil a pris connaissance: - du rapport intermédiaire du groupe de travail chargé de la problématique de l'ozone; ( communiqué 6 du 24/05/1996) - de la communication des Ministres de l'Economie et des Finances +concernant les investissements étrangers; ( communiqué 7 du 24/05/1996) * * * Le Conseil des Ministres se réunira le mardi 28 mai au sujet: - de l'avant projet de loi visant à réaliser les conditions de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne; - de l'avant-projet de loi portant modernisation des principes généraux de la sécurité sociale; - de l'avant-projet de loi portant exécution du "Contrat d'avenir pour l'emploi"; - de l'avant-projet de loi de sauvegarde préventive de l'emploi et de la compétitivité du pays.