Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 20 juin 1996

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16, rue de la Loi, le jeudi 20 juin 1996, de 8h à 10h30, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Il a tout d'abord discuté de la préparation du sommet européen, qui se tiendra à Florence les 21 et 22 juin 1996. ( communiqué 1 du 20/06/1996) Par ailleurs, les administrations fédérales pourront engager des +étudiants pendant les vacances. Ces derniers remplaceront les agents statutaires de la Fonction publique fédérale en congé. ( communiqué 2 du 20/06/1996) D'autre part, trois modifications ont été apportées à la +réglementation des congés dans les administrations de l'Etat. ( communiqué 3 du 20/06/1996) En outre, le Conseil a pris connaissance de la communication à propos+ de la garde d'enfants dans les départements fédéraux pendant les vacances scolaires ( communiqué 4 du 20/06/1996). * * * Le Conseil des Ministres a encore approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la Loterie nationale à collaborer à la "Loterie européenne 1996". ( communiqué 5 du 20/06/1996) Il a ensuite approuvé un projet d'arrêté royal de nature technique +élargissant la sécurité sociale des travailleurs salariés dans les institutions d'intérêt public aux entreprises publiques autonomes. Par ailleurs, quatre projets d'arrêtés royaux organisant le transfert de biens de l'Etat aux Communautés et aux Régions ont été approuvés. ( communiqué 6 du 20/06/1996) Le Conseil des Ministres a pris connaissance de l'état d'avancement +de la préparation de l'avant-projet de loi relatif à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable. ( communiqué 7 du 20/06/1996) Il a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions de +recrutement aux postes d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller à la Trésorerie. ( communiqué 8 du 20/06/1996) Enfin, le Conseil a approuvé trois avant-projets de loi portant sur +les traités internationaux ( communiqué 9 du 20/06/1996).