Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 10 janvier 1997

Le Conseil des Ministres sest réuni à Val-Duchesse, le vendredi 10 +janvier 1997, de 10h à 13 h,sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc +Dehaene. Tout d'abord, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal par lequel deux remplaçants sont proposés au conseil d"administration de l"Office belge du Commerce extérieur. (communiqué 1 du 10/01/1997) En exécution du budget 1997, le Conseil des Ministres a examiné deux +projets d'arrêtés royaux concernant l'application de deux lois cadres du 26 juillet 1996. Tous deux, portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes (communiqué 2 du 10/01/1997). Le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi confirmant +assentiment à deux actes internationaux (communiqué 3 du 10/01/1997). Enfin, le Ministre Conseil des Ministres a consacré une discussion au+ Conseil supérieur de la Justice.