Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 18 février 1997

Le Conseil des Ministres s'est réuni, 16 rue de la Loi, le mardi 18 +février 1997, de 08 h 15 à 10 h 00, sous la présidence du Premier Ministre +Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres a pris un certain nombre de décisions dans le dossier dit "Maribel". Cela concerne le nouveau régime de réduction des cotisations sociales patronales pour les travailleurs manuels. (communiqué 1 du 18/02/1997) Le Conseil des Ministres a adopté, après avis du Conseil d'Etat, des +projets d'arrêtés royaux relatifs à la dissolution de la Régie des Transports Maritimes et à des mesures d'accompagnement social et de reclassement en faveur du personnel de la Régie. (communiqué 2 du