Conseil des Ministres du 16 mai 1997 - Communiqué de presse

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 16 +mai 1997, de 8 h 00 à 11 h 00 sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc +Dehaene. * * * Le Conseil des Ministres a décidé d'envoyer une représentation aux cérémonies de commémoration qui se tiendront à l'occasion du "Memorial Day". Celui-ci, qui perpétue annuellement le souvenir des américains morts au champs d'honneur durant les deux guerres mondiales, donnera lieu à différentes manifestations: le 22 mai à Bastogne, le 24 mai à Neuville-en-Condroz et Henri-Chapelle, et le 25 mai à Waregem. Il a approuvé un avant-projet de loi relatif aux jeux de hasard et aux établissements de jeux de hasard. Cet avant-projet remplacera la loi sur le jeu, datant du 24 octobre 1902. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat. ( communiqué 1 du 16/05/1997) Il a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Université de +Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques. ( communiqué 2 du 16/05/1997) Il a en outre approuvé une note reprenant les cinq lignes de force +pour la modernisation de la police communale. Il a aussi adopté un projet de loi relatif à la modification de différentes mesures en matière de police communale a été adopté. ( communiqué 3 du 16/05/1997) Le Conseil a aussi marqué son accord sur deux projets d'arrêtés +royaux réglant l'un le travail à temps partiel l'autre le départ anticipé pour les militaires, ainsi que leurs critères d'application. ( communiqué 4 du 16/05/1997) D'autre apart, le Conseil a approuvé un avant-projet de loi +concernant le remboursement, par les institutions fédérales, de la TVA en faveur des assujettis non établis en Belgique. ( communiqué 5 du 16/05/1997) Il a également approuvé un projet d'arrêté royal concernant la +déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles. ( communiqué 6 du 16/05/1997) Il a pris une décision concernant le profil auquel doivent répondre +les candidats acquéreurs de la S.A Crédit Professionnel (l'ancienne Caisse nationale de Crédit professionnel). ( communiqué 7 du 16/05/1997) Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé le protocole +d'accord concernant la politique de santé à l'égard des personnes âgées. Ce protocole a été conclu entre le Gouvernement fédéral, les Communautés et Régions. ( communiqué 8 du 16/05/1997) Il a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui modifient la +législation sur les accidents de travail. ( communiqué 9 du 16/05/1997) Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux subventions de +l'Etat pour le service des soins de santé du régime des petits risques des travailleurs indépendants, dans le cadre de l'assurance libre complémentaire. ( communiqué 10 du 16/05/1997) Il a encore marqué son accord sur un projet d'arrêté royal relatif +aux soins dentaires préventifs. ( communiqué 11 du 16/05/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi fixant la contribution de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement. ( communiqué 12 du 16/05/1997) Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication du Ministre +de l'Intérieur relative à la présentation de Monsieur Paul Breyne à la nomination au poste de Gouverneur de la province de Flandre occidentale.