Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 13 juin 1997

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 13 +juin 1997, de 08 h 30 à 13 h 50, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc+ Dehaene. Le Premier Ministre tient une conférence de presse à partir de 15 h 30 en la Salle de presse à l'étage -2 du Cabinet du Premier Ministre, entrée 4, rue Ducale. La première partie du Conseil des Ministres a été consacrée à la Fonction publique: Le Conseil des Ministres a approuvé, vendredi, les pistes retenues pour une dynamique nouvelle de la Fonction publique fédérale (communiqué 1 du 13/06/1997). Le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures concernant +le recrutement des agents de l'Etat. (communiqué 2 du 13/06/1997) Il a approuvé différentes mesures de formation. (communiqué 3 du 13/06/1997) Il a aussi approuvé les propositions en matière de mobilité des +agents de l'Etat (communiqué 4 du 13/06/1997) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la réforme +globale des congés. (communiqué 5 du 13/06/1997) Il a approuvé les principes de l#63;introduction d#63;un système de +mandats ainsi que l#63;évaluation et la responsabilisation des fonctionnaires dirigeants. (communiqué 6 du 13/06/1997) Le Conseil a également approuvé des mesures concernant l'évaluation +des agents de l'Etat. (communiqué 7 du 13/06/1997) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le renforcement du +"bureau conseil en lisibilité" Celui-ci est chargé d'améliorer la compréhension et l'utilisation des textes et formulaires administratifs. (communiqué 8 du 13/06/1997) Le Conseil a aussi approuvé une série d'arrêtés royaux visant à +optimaliser le fonctionnement des services et de la gestion du personnel de la Fonction publique fédérale. (communiqué 9 du 13/06/1997) Il a approuvé un projet d'arrêté royal en vue de permettre la +stabilisation d#63;agents contractuels engagés auprès du Palais des Beaux-Arts et de l'Orchestre National de Belgique. (communiqué 10 du 13/06/1997 Le Conseil des Ministres a approuvé en outre des mesures relatives à la poursuite de la concertation sociale dans la Fonction publique fédérale. (communiqué 11 du 13/06/1997) Enfin, le Conseil a approuvé diverses mesures ponctuelles qui se +situent dans la poursuite de la politique générale (communiqué 12 du 13/06/1997) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté +royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques. (communiqué 13 du 13/06/1997) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux +cartes d'identité des étrangers. (communiqué 14 du 13/06/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +modifiant l'arrêté royal du 23.06.1995 relatif aux substances et préparations dangereuses ainsi qu'aux pesticides à usage non agricole. (communiqué 15 du 13/06/1997) Le Conseil a encore approuvé l'envoi, pour avis urgent, au Conseil +d'Etat du projet d'arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des denrées alimentaires composées de plantes ou en contenant. Ce projet comporte notamment une liste des plantes prohibées pour cet usage. L'urgence de cet avis se justifie par des raisons de santé publique. (communiqué 16 du 13/06/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé deux avants-projets d'arrêtés +royaux dans le cadre de la restructuration des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agiculture. (communiqué 17 du 13/06/1997) Il a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal portant démission+ et nomination de membres suppléants du Conseil de la Concurrence. (communiqué 18 du 13/06/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat de +remplacement de deux avions de transport de type B-727. (communiqué 19 du 13/06/1997) Il a préparé par ailleurs la réunion de la Conférence +intergouvernementale. D'autre part, le Conseil des Ministres a approuvé la fourniture d'une aide au programme quinquennal de lutte contre la maladie du sommeil au Congo, d'un montant de 183 millions de FB. (communiqué 20 du 13/06/1997) Enfin, il a aussi pris connaissance de la communication du Ministre +de la Défense nationale relative à la situation en Albanie.