Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 24 avril 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 24 avril 1998, de 10h00 à 13h00, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. *** Le Conseil des Ministres estime qu'il est inacceptable que Dutroux ait pu s'échapper. Le Gouvernement partage la consternation de la population et plus particulièrement celle des parents. Même si les services d'ordre ont réussi à le reprendre rapidement. ( communiqué 1 du 24/04/1998) *** Le Conseil des Ministres a approuvé le plan pour l'emploi contenant les mesures qui seront prises en Belgique sur la base des directives européennes pour l'emploi. ( communiqué 2 du 24/04/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé - après avis du Conseil d'Etat - l'avant-projet de loi-programme relatif à l'euro. ( communiqué 3 du 24/04/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses. Cet avant-projet vise à exécuter un certain nombre de mesures prises par le Gouvernement tant lors du budget inititial que lors du contrôle budgétaire 1998. ( communiqué 4 du 24/04/1998) Il a aussi approuvé un avant-projet de loi relatif à la cession +éventuelle par la S.A. Société Fédérale de Participations de ses actions dans la S.A. CGER-Banque et la CGER-Assurances. ( communiqué 5 du 24/04/1998) Le Conseil a également approuvé un projet d'arrêté royal concernant +la déductibilité fiscale des libéralités faites à certaines institutions culturelles. ( communiqué 6 du 24/04/1998) Il a encore décidé d'envoyer la Ministre des Affaires sociales pour réprésenter le Gouvernement à la cérémonie du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Etat d'Israël. ( communiqué 7 du 24/04/1998) Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un +contrat de services pour le placement des Bons d'Etat pour la campagne 1998-1999 auprès d'une série d'institutions financières. ( communiqué 8 du 24/04/1998) Il a également approuvé, en deuxième lecture, trois projets d'arrêtés+ royaux relatifs à l'évaluation des agents de l'Etat. Les trois projets doivent contribuer à une meilleure application du nouveau système d'évaluation des agents de l'Etat. C'est surtout dans les petits départements et certains organismes d'intérêt public que certains problèmes se présentent parfois. ( communiqué 9 du 24/04/1998) Il a encore décidé d'augmenter le crédit budgétaire du département de+ la Politique scientifique. De cette façon ce département pourra accorder une subvention exce.nnelle de 210 millions de francs à la Fondation Biermans-Lapôtre. Cette subvention servira à financer la gestion de la Maison des Etudiants belges à Paris. ( communiqué 10 du 24/04/1998) Le Conseil a également autorisé la stabilisation du taux d'intérêt du+ mark allemand (DEM) sur un crédit à l'exportation d'une durée de remboursement de 5 ans, destiné à financer la fourniture de moissonneuses-batteuses. Il a encore approuvé deux avant-projets de loi ratifiant deux protocoles se rapportant à deux conventions sur l'abolition de la peine de mort. ( communiqué 11 du 24/04/1998)