Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 30 avril 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 30 avril 1998, de 08 h 00 à 10 h 45, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. * * * Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un nouveau Commissaire spécial à la Coopération au Développement. (Communiqué B3) Le Conseil des Ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du projet concernant l'adaptation des applications informatiques au changement de siècle, le projet ADMI-2000 (Point B4). Le Conseil a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux contenant les dispositions d'exécution relatives à l'intégration de la police maritime et de la police aéronautique dans la gendarmerie. (Communiqué b5) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi accordant la personnalité civile aux associations internationales sans but lucratif. (Communiqué b7) Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la carrière des agents de l'Etat. Il a pour but d'adaptater le système de promotion des fonctionnaires. (Communiqué b8) Il a approuvé un projet de circulaire concernant l'engagement de contractuels en remplacement de statutaires. Ces contractuels remplaceront les fonctionnaires statutaires pendant leur congé annuel en 1998. (Communiqué b9) Il a marqué son accord sur la réalisation des opérations "Rencontres de la Mémoire", "Médaille commémorative" ainsi que "Arts en liberté". Ces opérations sont à replacer dans le cadre des nouvelles missions morales de l'INIG. (Communiqué b10) Le Conseil a d'autre part approuvé un projet d'arrêté royal relatif au contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. (Communiqué a12) Il a donné son accord pour la conclusion d'un contrat pluriannuel pour l'entretien du système logistique informatisé ILIAS. Ce système est utilisé par la Force aérienne et par la Marine. (Communiqué a13) Il a aussi a approuvé un projet arrêté royal modifiant les règles concernant les élections médicales. (Communiqué a15) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les ALE (Agences locales pour l'emploi) fixant pour l'année 1998 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi. (Communiqué a16) Il a pris connaissance du rapport du groupe de travail "Emploi". (Communiqué b17) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal reconnaissant comme calamité agricole les dégâts aux prairies causés par la sécheresse de 1996. (Communiqué b18) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal diminuant les cotisations pour les indépendants débutants et les conjoints aidants des associés actifs. (Communiqué b20) Le Conseil des Ministres a décidé de demander au Conseil d'Etat de rendre un avis dans un délai d'un mois sur un avant-projet de loi. Il s'agit de l'avant-projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 et accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif (ASBL). Cet avant-projet avait été approuvé en Conseil des Ministres le 25 juillet 1997. (Point A21) Le Conseil des Ministres a approuvé le programme 1998 du Fonds belge de survie. (Communiqué b23) Le Conseil a discuté de l'aide bilatérale avec la République démocratique du Congo. (Point B24)