Compte rendu du Conseil des Ministres du 2 octobre 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 2 +octobre 1998, de 14 h 00 à 16 h 00, sous la présidence du Premier Ministre +Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres se réunira à nouveau ce dimanche 4 octobre 1998, à 14 h 30 à Val Duchesse, à propos de la politique dasile. *** Le Conseil des Ministres a approuvé un projet darrêté royal désignant Monsieur Luc Van den Bossche comme membre du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. ( communiqué 1 du 02/10/1998) Le Conseil a aussi approuvé la nomination de Monsieur Michel Godfrind+ comme successeur de Monsieur Hugo Fonder, en qualité de président du Comité interministériel pour l'étude des problèmes liés à l'implantation du Shape (CISHIC) en Belgique. ( communiqué 2 du 02/10/1998) Il a aussi approuvé trois dossiers dachats pour larmée. ( communiqué 3 du 02/10/1998) Le Conseil a approuvé un avant-projet de loi supprimant lobligation +dapposer une affiche en cas de saisie-exécution mobilière. ( communiqué 4 du 02/10/1998) Le Conseil des Ministres a aussi pris connaissance dune +Communication du Ministre des Transports à propos de Brussels International Airport Company (BIAC) et de Belgocontrol. Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant lassurance contre les catastrophes naturelles. ( communiqué 5 du 02/10/1998) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé un avant-projet de loi +concernant la protection des embryons in vitro. Cet avant-projet de loi décrit dans quels buts, par qui et dans quelles circonstances la recherche scientifique sur les embryons est permise. ( communiqué 6 du 02/10/1998) Il a approuvé un projet darrêté royal apportant deux modifications +aux taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains produits à usage médical. ( communiqué 7 du 02/10/1998) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé un avant-projet de loi +concernant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. ( communiqué 8 du 02/10/1998) Le Conseil a approuvé un avant-projet de loi relatif à lassentiment parlementaire du traité dinterdiction complète des essais nucléaires (TICE). ( communiqué 9 du 02/10/1998) Il a aussi approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la +Convention entre la Belgique et le Maroc sur lassistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées. ( communiqué 10 du 02/10/1998) Le Conseil a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à +laccord signé entre lUEBL et la République de Lituanie. ( communiqué 11 du 02/10/1998) Le Conseil des Ministres a également marqué son accord sur le +financement de divers projets en matière de Droits de l'Homme, d'aide d'urgence aux victimes de situations conflictuelles et en matière de diplomatie préventive. ( communiqué 12 du 02/10/1998)