Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 10 juin 1999

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 10 juin 1999, de 8h à 9h45, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. * * * Le Conseil des Ministres a pris connaissance de l'évolution politique récente au Kosovo et a discuté de l'engagement de la Belgique dans ce contexte. (communiqué 1 du 10/06/1999) Le Premier Ministre a fait un rapport complet sur l'approche de la +crise de la dioxine. Le Conseil des Ministres a approuvé une délibération budgétaire concernant le cabinet du Ministre de la Coopération au Développement. (communiqué 2 du 10/06/1999) Le Conseil a approuvé une note du Ministère de la Politique +scientifique, relative à l' «Unité pilote de sevrage» du C.H.U. Brugmann, située à Bruxelles. (communiqué 3 du 10/06/1999) Il a aussi approuvé la délégation du pouvoir d'accomplir certains +actes de gestion administrative pour le compte de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) à Monsieur E.Beyens et à Monsieur L. Verjus. Monsieur Beyens est secrétaire général du Ministère de l'Intérieur et Monsieur Verjus secrétaire général du Ministère des Affaires économiques. (communiqué 4 du 10/06/1999) Le Conseil des Ministres a approuvé une mesure concernant +l'étalonnage des appareils radar de la Gendarmerie. (communiqué 5 du 10/06/1999) Le Conseil a autorisé le Ministre de l'Intérieur à conclure un +contrat de services de gré à gré avec la S.A. Fabricom. Ce contrat concerne l'assistance technique à l'exploitation du réseau TELERAD de télémesure automatique pour la détection de radioactivité dans l'environnement. Il a approuvé la commande, par procédure négociée, de 400.000 exemplaires de permis de conduire à la Banque Nationale de Belgique. Cette dernière imprime les permis de conduire depuis le 1er janvier 1995. Le Conseil des Ministres a pris connaissance de l'état d'avancement des travaux du projet ADMI-2000. Ce projet montre maintenant une concentration du travail sur les activités stratégiques. Le projet ADMI-2000 vise à adapter les applications informatiques des autorités fédérales à la problématique du passage à l'an 2000. Il a chargé la Régie des Bâtiments de conclure une série de contrats locatifs. (communiqué 6 du 10/06/1999) Le Conseil a approuvé - en seconde lecture - un projet d'arrêté royal attribuant une prime de direction aux agents qui sont chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. Ce projet étend, en fait, aux établissements scientifiques de l'Etat le régime de la prime de direction, déjà réglé pour les ministères et organismes d'intérêt public. Il a également approuvé un projet d'arrêté royal relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. (communiqué 7 du 10/06/1999) Le Conseil des Ministres a, en outre, approuvé l'assistance +administrative temporaire que l'Administration de l'Inspection économique va prêter à l'Inspection des denrées alimentaires. Cette mission d'assistance administrative s'inscrit dans le cadre de la problématique de la dioxine. (communiqué 8 du 10/06/1999) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal portant financement du+ plan d'accompagnement. (communiqué 9 du 10/06/1999) Enfin, le Conseil des Ministres a pris connaissance des conclusions +de la Présidence sur le sommet européen qui s'est tenu à Cologne, les 3 et 4 juin 1999.