Compte rendu de la Conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhof
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le 1er +octobre1999, de 10h à 14h50, sous la présidence du Premier Ministre Guy +Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des décisions les plus importantes qui ont été prises. Vous trouverez ci-après le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions ainsi que les autres points traités par le Conseil des Ministres Le premier Ministre a résumé les principes des 3 grandes réformes approuvées par le Conseil des Ministres, à savoir: le plan de sécurité devra être prêt avant la fin de l'année. Le Ministre de la Justice a exposé les priorités de ce plan ainsi que de ses différentes étapes; (communiqué 1 du 01/10/1999)le démarrage de modernisation profonde de la Fonction publique. Il s'agit de dessiner l'Etat modèle. Une consultation populaire sera organisée à propos du nouvel organigramme de la Fonction publique et de la modernisation de celle-ci. ;(communiqué 2 du 01/10/1999)la nouvelle politique urbaine de l'Etat fédéral dont les lignes ont été précisé par le Commissaire de Gouvernement chargé de la politique des Grandes Villes.(communiqué 3 du 01/10/1999) Le Premier Ministre a fait savoir que le système Télérad, qui permet +de mesurer le taux de radioactivité, n'a pas décelé de radioactivité anormale après l'accident du Japon. Le Ministre de l'Intérieur communiquera chaque jour les résultats des mesures de radioactivité effectuées via Télérad. Le Premier Ministre a encore annoncé que le Ministre de la Fonction publique est dorénavant chargé de suivre les dossiers disciplinaires à l'égard des magistrats cités par la Commission d'enquête parlementaire Dutroux, Nihoul & Consorts, chargée d'examiner la manière dont l'enquête a été menée en cette occurrence. Le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une communication du Ministre de la Fonction publique concernant la mise en vigueur du système des mandats dans la haute administration. Le Conseil des Ministres a demandé au Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable de préparer, pour le prochain Conseil des Ministres, la nomination des membres du comité de direction de la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz (communiqué 4 du 01/10/1999). Le Conseil a discuté le texte définitif de la note d'orientation +générale relative à une politique globale en matière d'immigration (communiqué 1 du 24/09/1999)Il a marqué son accord pour que la Régie des Bâtiments puisse conclure un nouveau bail de location de l'immeuble situé rue de l'Industrie, 16 à Aubange (Halanzy), occupé par la brigade de gendarmerie d'Halanzy. Le Conseil des ministres a aussi approuvé un projet d'arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des recherches en laboratoire réalisées dans le cadre de la crise de la dioxine (communiqué 5 du 01/10/1999). Le Conseil a pris acte de l'avant-projet de loi relatif à l'activité +des prestataires de service de certification en vue de l'utilisation de signatures électroniques. Il a chargé le Ministre de l'Economie de convoquer à ce propos un groupe intercabinets. Le Conseil doit examiner en seconde lecture l'avant-projet, le 8 octobre prochain. Le Conseil a, par ailleurs, pris acte de la note d'orientation relative au développement du commerce électronique, qui sera également débattue dans un groupe intercabinet. Le Conseil des Ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce projet abroge, au 1er juillet 1999, les ventes intracommunautaires hors taxes (communiqué 6 du 01/10/1999). Il a encore préparé le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement à +Tampere, les 15 et 16 octobre prochain. Il a approuvé la note qui détermine la position de la Belgique. Le Conseil des Ministres a examiné les propositions de Finexpo relatives à la troisième partie du programme 1999 pour les prêts d'Etat à Etat. Celles-ci comprennent le prêt destiné à la Turquie. (communiqué 7 du 01/10/1999). Le Conseil a aussi marqué son accord sur la participation de quinze +militaires belges au programme d'entraînement «African Crisis Response Initiative» (ACRI), en Côte d'Ivoire (communiqué 8 du 01/10/1999). Le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une communication du +Ministre des Affaires étrangères concernant ses contacts lors de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil des Ministres a également approuvé un avant- projet de loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et les pays membres de l'OCDE. (communiqué 9 du