Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 3 décembre1999

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi+ 3 décembre 1999, à partir 10h00, sous la présidence du Premier Ministre+ Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant les autres points traités par le Conseil des Ministres. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a notamment annoncé que le Conseil des Ministres a approuvé la composition des conférences interministérielles. Il a désigné les membres du Gouvernement qui siégeront à ces conférences. Celles-ci ont pour but d'harmoniser les travaux des différents gouvernements. Le Conseil a aussi approuvé les projets de lutte contre la pauvreté qui entrent en ligne de compte pour une partie des gains de 1998 de la Loterie Nationale. (communiqué 1 du 03/12/1999) Le Conseil des Ministres a par ailleurs pris une série de décisions +en matière de Défense: - il a mandaté le Ministre de la Défense pour l'achat, auprès de la firme Microsoft, de logiciels informatiques, destinés à l'Armée belge. Cette firme sera également responsable de l'entretien des logiciels. (communiqué 2 du 03/12/1999)- il a autorisé le Ministre de la Défense nationale à conclure un marché pour l'acquisition de carburant. Il s'agit d'une tranche fixe de 92.000 m³ et d'une tranche optionnelle de 5.000 m³ de carburant pour réacteur du type Jet A-1. (communiqué 3 du 03/12/1999)- il a marqué son accord pour conclure un contrat pour le nettoyage des bâtiments militaires au quartier Reine Elisabeth à Evere. (communiqué 4 du 03/12/1999) Le Conseil a approuvé les trois avant-projets de loi qui doivent +exécuter l'accord relatif au financement de l'enseignement. Le Premier a annoncé que ces avant-projets étaient soumis à l'inspection des finances. Le Conseil prendra connaissance de l'avis de cette dernière lors de sa prochaine réunion le jeudi 9 décembre et les avant-projets seront alors transmis pour avis au Conseil d'Etat. Le Premier Ministre a confirmé que le Commissaire de Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine avait également été désigné par le Conseil des Ministres pour accélérer les adaptations en droit belge des directives européennes. Le Conseil a par ailleurs approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi relative aux indemnisations des agriculteurs lésés suite à la crise de la dioxine. (communiqué 5 du 03/12/1999) Le Conseil des Ministres a encore approuvé la note de politique +étrangère. Celle-ci porte à la fois sur la place de la Belgique en Europe, la sécurité, la défense et le contrôle des armements, la Belgique, l'Afrique et la région des grands lacs ainsi que la place de la Belgique dans le monde Le Conseil des Ministres a approuvé l'orientation générale de l'aménagement d'un nouveau site pour l'OTAN à la suite de son élargissement du mois de mars 1999 et de la multiplication de ses activités et relations avec un nombre accru de pays partenaires. (communiqué 6 du 03/12/1999) Le Conseil a aussi marqué son accord sur l'envoi de 5 observateurs en+ Russie pour superviser les élections législatives qui auront lieu le 19 décembre 1999. (communiqué 7 du 03/12/1999) Le Premier a d'autre part fait rapport sur ces entretiens avec son +homologue britannique Tony Blair. Les deux chefs de Gouvernement ont décidé de préparer pour le prochain sommet européen de Lisbone (23 et 24 mars 2000) une proposition commune en rapport avec l'avenir du modèle socio-économique européen. Le Conseil a également mandaté les Ministres de l'Emploi, de la Protection des consommateurs, de la Santé publique et de l'Environnement ainsi que le Ministre des Affaires sociales et des Pensions pour la poursuite des discussions avec le secteur non-marchand. Le dernier Conseil des Ministre de cette année aura lieu le jeudi 23 décembre à partir de 9 heures a encore annoncé le Premier Ministre. Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la législation en matière de télécommunications. (communiqué 8 du 03/12/1999) Le Conseil des Ministres a approuvé la location, par la Régie des +Bâtiments, d'un immeuble destiné à la Commission pour la régularisation des «sans papiers» du Ministère de l'Intérieur. (communiqué 9 du 03/12/1999) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal prolongeant, pour une +durée de 9 ans, la concession d'exploitation du site de l'ancien château fort de Bouillon à l'asbl Royal Syndicat d'Initiative et de Tourisme de Bouillon.(communiqué 10 du 03/12/1999) Il a ensuite octroyé à la s.a. hasseltoise Belmagri une concession +pour l'exploration et l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental. Cette concession est valable pour une période d'essai de trois ans.(communiqué 11 du 03/12/1999) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'Ordre des Architectes.(communiqué 12 du 03/12/1999) Le Premier Ministre a présenté au Conseil des Ministres un rapport +sur les réformes économiques des marchés, des produits, des services et des capitaux en Belgique. (communiqué 13 du