Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 16 décembre 199
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 16+ décembre 1999, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a annoncé que le Conseil des Ministres a pris note des conclusions de la Présidence à l'Union européenne, après le Conseil Européen qui s'est tenu, les 10 et 11 décembre 1999 à Helsinki. La Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et le Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés de prendre contact avec leurs homologues britanniques en vue de présenter des propositions communes au prochain sommet spécial de Lisbonne, en mars 2000. Le Conseil a aussi consacré une première discussion à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne pendant le deuxième semestre de l'an 2001. Les Ministres concernés vont déjà préparer les dossiers. Le groupe ministériel restreint déterminera les thèmes sur lesquels la Belgique voudrait voir les décisions prises sous sa présidence. Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération d'adoption internationale. (communiqué 1 du 16/12/1999) Il a aussi approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au +Protocole additionnel complémentaire à la Convention entre Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces. (communiqué 2 du 16/12/1999) Le Conseil a marqué son accord sur le dégagement de cinq millions de +francs afin de financer l'aide humanitaire fournie par la Belgique à la Turquie après le tremblement de terre d'août 1999. (communiqué 3 du 16/12/1999) Le Conseil a, par ailleurs, dégagé, sur le budget de ce département +pour 1999, des crédits pour un montant total de 42.945.890 francs dans le cadre général des initiatives de diplomatie préventive. Le Premier Ministre a précisé qu'un crédit était libéré pour un nouveau système de communication au Congo. (communiqué 4 du 16/12/1999) Il a également approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal+ excluant certains organes consultatifs du champ de l'application de la loi relative à l'équilibre d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. (communiqué 5 du 16/12/1999) Il a approuvé la libération d'une première tranche de 25% du +programme fédéral d'investissements publics pour l'an 2000. (communiqué 6 du 16/12/1999) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal portant +nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB). (communiqué 7 du 16/12/1999) Le Conseil a autorisé le Ministre de la Défense à négocier avec le gouvernement américain, afin d'acquérir, par procédure négociée, huit nacelles de type LANTIRN. (communiqué 8 du 16/12/1999) Il a mandaté le Ministre de la Défense pour conclure un contrat avec +la firme Thomson CSF Systems Belgium s.a. pour l'entretien des simulateurs de conduite des chars Léopard, des M113 (AIFV) et des CVR(T). (communiqué 9 du 16/12/1999) Le Conseil des Ministres a approuvé le détachement de personnel de la gendarmerie à des missions de maintien de l'ordre lors du championnat de football Euro 2000. Le Premier Ministre a insisté sur le fait que, de cette manière, la gendarmerie aura une réserve suffisante pour faire face à tous les problèmes qui pourraient se poser. (communiqué 10 du 16/12/1999) Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation. L'arrêté royal est transmis au Conseil d'Etat pour avis et reviendra au Conseil des Ministres de jeudi prochain, cela devrait permettre de publier l'arrêté au 10 janvier. A partir de ce même 10 janvier, la période de régularisation de trois semaines débutera. (communiqué 11 du 16/12/1999) Le Conseil a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi +relative à la publicité de l'administration et la loi relative à la publicité dans les provinces et les communes. (communiqué 12 du 16/12/1999) Le Conseil des Ministres a consacré une première discussion au projet+ d'arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire du personnel de la Fonction publique. Un groupe intercabinet se réunit dès demain vendredi a précisé le Premier Ministre. Le dernier Conseil de l'année devrait trancher. Les textes devront alors être transmis au Conseil d'Etat et le Ministre de la Fonction publique négociera avec les organisations syndicales. Le Conseil a, en outre, approuvé le projet de circulaire contenant des directives pratiques pour la préparation du contrôle budgétaire 2000. (communiqué 13 du 16/12/1999) Le Conseil a également approuvé les projets d'arrêté royaux +concernant l'engagement de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 2000. (communiqué 14 du 16/12/1999) Il a approuvé le projet d'arrêté royal concernant la contribution +belge au «Trustfund» des Nations Unies pour le Kosovo. (communiqué 15 du 16/12/1999) Le Conseil a approuvé trois projets d'arrêtés royaux modifiant le +code de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur l'or. (communiqué 16 du 16/12/1999) Le Premier Ministre a enfin précisé qu'un groupe de travail se +réunira à partir de lundi pour examiner le rapport du Secrétaire général du Ministère de l'Emploi. Le nombre des plans destinés à favoriser l'emploi a été réduit de 156 à 141. C'est encore beaucoup trop. Le groupe de travail devra donc faire rapidement des propositions concrètes de simplification et d'harmonisation. Le groupe de travail examinera également les propositions faites à cet égard par les partenaires sociaux.