Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 21 janvier 2000

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 janvier 2000, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a souligné que le Conseil a approuvé la contribution belge à la préparation du Conseil européen de Lisbonne. Ce Conseil se tiendra les 23 et 24 mars 2000. Il doit déterminer le modèle social et économique européen pour le 21e siècle. Le texte de la contribution belge est intitulé «New European Ambitions for the New Millenium, an Agenda for an Information Society with Opportunities for all». L'accent est mis, dans cette note, sur la nécessité d'une intégration équilibrée entre les réformes économiques, l'emploi et le social pour aboutir à une «Europe de l'innovation et de la connaissance». En ce qui concerne l'emploi, la Belgique souhaite davantage de cohésion sur des objectifs concrets dans le prolongement du Conseil européen de Luxembourg en 1997. La Belgique défend, par ailleurs, cinq facteurs de succès pour la société de l'information. Un mois après le Conseil européen de Lisbonne, doit se tenir un Conseil spécial sur la société de l'information: la Belgique compte s'y positionner sur la base d'objectifs concrets. En ce qui concerne l'emploi, le document définit la fonction moderne de l'Etat dans l'économie, en partant du fait que le plein emploi est la meilleure réponse possible, notamment à la pauvreté. Le rôle des PME est également pris en compte, notamment dans la formation à la société de l'information. Le point de vue belge sera discuté avec la Grande-Bretagne lors de la visite en Belgique le 23 février du Premier Ministre britannique Tony Blair. Le Premier Ministre belge s'adjoindra, pour ce faire, les Ministres de l'Emploi et des Affaires sociales. Le Premier Ministre a ensuite signalé l'approbation de principe du Conseil à une note devant servir de base à la modernisation du Secrétariat permanent au Recrutement (SPR). Cette note est le résultat d'une concertation du Ministre de la Fonction publique avec les fonctionnaires. Un sondage a notamment été organisé auprès de 6.000 fonctionnaires. Les résultats en seront présentés lors d'une conférence de presse, le mercredi 26 janvier 2000, par le Premier Ministre et par le Ministre de la Fonction publique. Après l'approbation de principe par le Conseil des Ministres du 23 décembre des arrêtés royaux afférents aux principes généraux de la Fonction publique, la mise sur pied d'un bureau de sélection performant est une deuxième étape dans la modernisation de l'administration. L'étape suivante sera le nouvel organigramme et les grandes lignes des statuts. La population sera consultée à ce sujet (communiqué 1 du 21/01/2000) Le Conseil a encore approuvé 3 projets d'arrêtés royaux relatifs au Conseil supérieur de la Justice. Il s'agit de la troisième décision prise dans la foulée des accords octopartites. (communiqué 2 du 21/01/2000) Le Conseil a approuvé le projet d'accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi. (communiqué 3 du 21/01/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal donnant à l'ONDRAF les moyens financiers nécessaires pour continuer l'inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les terrains qui peuvent contenir des matières radioactives. (communiqué 4 du 21/01/2000) Il a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le montant maximum déductible des dépenses pour garde d'enfant. Le Premier Ministre a souligné qu'il s'agissit là d'un élément essentiel parmi les mesures fiscales prévues dans le budget 2000. (communiqué 5 du 21/01/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la ratification par la Belgique de la Convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eaux transfrontières et des lacs internationaux. (communiqué 6 du 21/01/2000) Le Conseil a ensuite approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention et au Protocole additionnel entre la Belgique et les Emirats Arabes Unis. (communiqué 7 du 21/01/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal par lequel Monsieur Lucien Potoms, greffier de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec le mandat de membre du Conseil supérieur de la justice. Le Conseil a, en outre, pris connaissance du rapport d'avancement hebdomadaire des dossiers de destructions et d'indemnisations, dans le cadre de la crise de la dioxine. Le Conseil a marqué son accord sur l'octroi d'une pension de retraite à quatre membres du personnel de l'enseignement.