Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 18 février 2000

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 février 2000, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a notamment souligné que le Conseil des Ministres a approuvé deux des éléments nécessaires pour en arriver à un guichet électronique unique. Il s'agit d'une part de l'inventaire de tous les sites (200) Internet publics ou privés afin d'identifier ceux qui pourront constituer "un portail". Les citoyens et les entreprises pourront s'adresser à ce portail pour obtenir tous les renseignements qu'ils souhaitent et les autorités pourront leur répondre. Le deuxième élément est le guichet administratif qui permettra à toutes les administrations d'obtenir automatiquement les informations nécessaires pour leurs dossiers. Si l'on ajoute à ces deux étapes l'avant projet de loi sur la signature électronique (actuellement au Conseil d'Etat) on peut espérer réaliser pour la fin de l'année le guichet digital unique (communiqué 1 du 18/02/2000). Deuxième décision importante qui exécute un point de l'accord gouvernemental: la simplification du droit de vote des Belges résidant à l'étranger. Ceux-ci pourront désormais exprimer leurs votes selon quatre manières différentes: par courrier, en Belgique personnellement ou par procuration ou encore dans un poste diplomatique ou consulaire belge à l'étranger. (communiqué 2 du 18/02/2000) Toujours en ce qui concerne les Belges résidant à l'étranger, le Conseil a aussi adopté des mesures concernant les registres consulaires de la population et les cartes d'identité consulaires. (communiqué 3 du 18/02/2000) Le Conseil a encore approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. (communiqué 4 du 18/02/2000) Il a aussi approuvé le plan de répartition des bénéfices 2000 de la Loterie Nationale. (communiqué 5 du 18/02/2000) Le Conseil a adopté un projet d'arrêté royal qui règle l'engagement contractuel de l'ICT-manager (manager pour la technologie de l'information et de la communication) pour l'administration fédérale. Le projet fixe également la situation juridique de ce manager. Le Conseil a approuvé la libération d'une deuxième tranche de 25% du programme fédéral d'investissements publics pour l'an 2000. (communiqué 6 du 18/02/2000) Il a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République arabe d'Egypte. Cet accord concerne l'encouragement et la protection réciproque des investissements. (communiqué 7 du 18/02/2000) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des représentants de l'autorité fédérale au Conseil d'Administration de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE). (communiqué 8 du 18/02/2000) Le Conseil des Ministres a préparé la Conférence intergouvernementale (CIG) 2000 de l'Union européenne. (communiqué 9 du 18/02/2000) Il a marqué son accord de principe sur la candidature de la Belgique pour l'organisation de la troisième réunion des Ministres de l'Economie de l'ASEM (rencontre Asie-Europe) dans le courant du second semestre 2001. (communiqué 10 du 18/02/2000) Le Conseil des Ministres s'est aussi exprimé en faveur de la création d'une «Task Force» sur le diamant proposé par le Ministre des Affaires étrangères et de l'Economie. (communiqué 11 du 18/02/2000) Le Premier Ministre encore précisé qu'il achèverait, avec la Ministre de l'Emploi et le Ministre des Affaires sociales la préparation du sommet européen de Lisbonne.