Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 24 février 2000

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 24 février 2000, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a annoncé l'approbation par le Conseil des Ministres du cinquième rapport du Forum Millésime 2000. Le Conseil a décidé la dissolution de ce Forum. Le Premier Ministre s'est une fois de plus réjoui qu'il n'y a pas eu de conséquences négatives du passage à l'an 2000 grâce aux actions efficaces tant du privé que des organismes publics (communiqué 1 du 24/02/2000). Le Conseil des Ministres a marqué son accord de principe sur l'élaboration d'un cadre légal pour le transfert du personnel de Radio Maritieme Diensten (RMD) de Belgacom à la Défense. (communiqué 2 du 24/02/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise à la retraite honorable de Monsieur Hugo Weckx, Président du conseil fédéral de la Politique scientifique. (communiqué 3 du 24/02/2000) Le Conseil des Ministres a par ailleurs nommé le nouveau de gouverneur de la Province du Brabant wallon. C'est Monsieur Emmanuel Hendrickx qui remplacera, à partir du 1er mars 2000, Monsieur Valmy Féaux, admis à la retraite. (communiqué 4 du 24/02/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle l'engagement contractuel et la situation juridique de l' ICT-manager (manager pour la technologie de l'information et de la communication) pour l'administration fédérale.(communiqué 5 du 24/02/2000) Le Premier Ministre a encore annoncé la première action de simplification des textes réglementaires et administratifs, sur proposition de la Commissaire du gouvernement chargée de la simplification administrative.Il a rappelé que dans les semaine à venir, de nombreux autres projets concrets seront décidés. (communiqué 6 du 24/02/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi déterminant les conditions auxquelles les communes et les associations peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le cadre de la politique des grandes villes. Une somme d'un milliard et demi est réservé pour l'ensemble de ces aides.(communiqué 7 du 24/02/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les conditions et les modalités particulières d'application de la convention de premier emploi aux employeurs publics et privés appartenant au secteur non marchand ainsi qu'à l'Etat fédéral et aux établissements publics qui en dépendent. La Ministre de l'Emploi a mis l'accent sur l'exemple que veulent ainsi donner les autorités fédérales. La convention 1er emploi, qui crée 2000 postes pour les jeunes au niveau fédéral, précise une condition: ces emplois doivent répondre à des besoins de société. Un tiers des emplois jeunes résulteront du programme d'emploi en collaboration avec les autres entités. (communiqué 8 du 24/02/2000) Le Premier Ministre a confirmé que le Conseil a examiné l'état de la question en ce qui concerne la dioxine. Il a, par ailleurs, approuvé le projet d'arrêté royal relatif aux conditions de désignation d'un administrateur délégué pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. La Ministre de la santé publique a précisé qu'un bureau de sélection externe était chargé d'une présélection, la commission de sélection aura ensuite à choisir. Le Premier Ministre a rappelé que 17 autres mesures devaient encore suivre dans le cadre de l'agence fédérale. (communiqué 9 du 24/02/2000 + communiqué 10 du 24/02/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Ce projet concerne l'objectif budgétaire pour les prestations de rééducation fonctionnelle. (communiqué 11 du 24/02/2000) Le Conseil a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord. (communiqué 12 du 24/02/2000) Il a approuvé un avant-projet de loi relatif à la participation belge à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD). (communiqué 13 du 24/02/2000) Le Conseil a aussi approuvé une modification relative aux modalités de l'intervention belge en ce qui concerne l'allégement de la dette des pays les plus pauvres dans le cadre de l'initiative PRGF-HIPC de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI). Le Premier Ministre a annoncé la mise en place d'un groupe de travail consacré à la problématique de l'allègement de la dette.(communiqué 14 du 24/02/2000) Enfin, le Premier Ministre a précisé à propos du plan d'action concernant la transposition de la législation européenne en droit belge, que le Ministre des Affaires étrangères et le Commissaire de Gouvernement fourniraient tous les détails au cours d'une conférence de presse, ce vendredi 25 février 2000, à 11 heures à la salle de presse du Cabinet du Premier Ministre. Il y a déjà eu une amélioration puisque l'on est passé de 181 dossiers en retard, début décembre 1999, à 158 dossiers. Le plan d'action doit permettre de faire encore mieux, dans la perspective de placer la Belgique dans le peloton de tête lorsqu'elle prendra la Présidence de L'Union européenne. (communiqué 15 du 24/02/2000)