Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 4mai 2000

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 4 mai 2000, à partir de 9h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a notamment annoncé que le Conseil des Ministres s'est mis d'accord sur les modalités de la consultation de la population à propos de la modernisation de l'administration fédérale. La consultation aura lieu entre le 1er et le 21 juin 2000. Elle sera ouverte à tous les résidents inscrits au Registre fédéral et âgés de 16 ans et plus (environ 7 millions de personnes). Le Premier Ministre a ajouté que la consultation aura lieu via La Poste. Une brochure expliquera les propositions formulées par le Gouvernement. Les personnes concernées recevront un document reprenant 12 questions à propos de la réforme de l'administration. Le renvoi du questionnaire sera à charge du gouvernement. Certaines questions permettront des réponses multiples. Le coût de l'opération est évalué à 80 millions de francs, TVA comprise. La commission de contrôle des dépenses électorales sera consultée. (communiqué 1 du 04/05/2000) Le Premier Ministre a aussi annoncé que le logo «.be» initialement destiné à la campagne de communication sur le championnat de football Euro 2000, pourra également être utilisé pour toutes les communications des autorités fédérales. Les Régions et les Communautés auront aussi la possibilité d'avoir recours à ce logo. (communiqué 2 du 04/05/2000) Le Conseil des Ministres a mandaté la Régie des Bâtiments pour conclure un contrat de crédit pour un montant complémentaire de 300 millions de francs pour la rénovation du centre des Finances à Louvain. Le nouveau centre des Finances sera hébergé dans le nouveau bâtiment C du centre Philips. (communiqué 3 du 04/05/2000). Le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'extension des infrastructures judiciaires, face au Palais de Justice de Mons, rue de Nimy. (communiqué 4 du 04/05/2000). Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la transmission, pour avis, de deux projets d'arrêtés royaux concernant les rayonnements ionisants, à la Commission européenne. Ces projets ont également été transmis pour avis, en urgence, au Conseil d'Etat.(communiqué 5 du 04/05/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi supprimant la Commission de recours relative à la délivrance des passeports et rétablissant la situation antérieure. (communiqué 6 du 04/05/2000) Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la publication au Moniteur belge d'une circulaire relative à l'engagement de contractuels, en remplacement de membres du personnel statutaire en congé annuel de vacances. (communiqué 7 du 04/05/2000). Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la redistribution du travail à la Cour des Comptes. (communiqué 8 du 04/05/2000). Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la redistribution du travail dans le secteur public. Ce projet étend l'application des mesures relatives au départ anticipé ou à la semaine volontaire de quatre jours aux Centres publics d'Aide sociale (CPAS) de certaines communes (communiqué 9 du 04/05/2000). Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pour permettre l'engagement de 4 contractuels pour le centre d'appel de SELOR. Il s'agit de pourvoir à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (communiqué 10 du 04/05/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la prorogation financement du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi. (communiqué 11 du 04/05/2000) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la fermeture d'entreprises. L'avant-projet uniformise et coordonne les différents textes législatifs réglant la problématique des fermetures d'entreprises. De cette façon, il n'y aura plus qu'un seul instrument juridique présentant de façon cohérente la réglementation en cette matière. (communiqué 12 du 04/05/2000) Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication de la Ministre de l'Emploi relative au rapport du gouvernement concernant la Conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin, du 4 au 14 septembre 1995. (communiqué 13 du 04/05/2000) Le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note du Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable et de la Ministre de la Mobilité et des Transports, relative au financement de deux passifs nucléaires. Le Secrétaire d'Etat développera des solutions concrètes pour la réalisation de ce financement. Il les présentera au Conseil des Ministres. (communiqué 14 du 04/05/2000) Le Conseil des Ministres a pris acte de la note politique de la Ministre de la protection du Consommateur,de la Santé publique et de l'Environnement relative à la sécurité du consommateur concernant l'emploi de produits (à l'exception des denrées alimentaires) et d'installations ainsi que les services qui y sont liés. (communiqué 15 du 04/05/2000) Le Conseil des Ministres a pris acte des propositions du Ministre de l'Economie concernant une enquête socio-économique générale en 2001. Cette enquête sera réalisée auprès de l'ensemble de la population. Il a donné son approbation aux lignes directrices et a chargé le Ministre de l'Economie de la mise en oeuvre concrète de l'enquête. (communiqué 16 du 04/05/2000). Le Conseil a entendu le rapport du Ministre des Affaires étrangères sur la Conférence de Financement du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 mars derniers. Le Pacte de Stabilité a été lancé à l'initiative de l'Union européenne, et solennellement approuvé, par les Chefs d'Etat et de gouvernement (communiqué 17 du 04/05/2000). Enfin, le Conseil des Minitres a approuvé la liste des 25 partenaires pour la Coopération au développement (communiqué 18 du 04/05/2000).