Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 9 juin 2000

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 juin 2000, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a annoncé que le Conseil a procédé à une première évaluation du plan d'action de transposition et de mise en oeuvre du droit européen dans la législation belge. Il se réjouit que depuis la désignation, le 8 décembre dernier, du Commissaire du Gouvernement chargé de la coordination et de la transposition des directives européennes, sur les 181 dossiers en attente il n'y en a plus que 137, alors que 28 dossiers nouveaux se sont ajoutés. Cela représente une diminution nette des dossiers en attente de 25%. Début 1999, la Belgique n'était qu'en 14e position pour la transposition des directives européenne, elle est remontée aujourd'hui à la 7e position et pourrait obtenir la 4e place fin novembre. Le Premier Ministre y voit une volonté politique de se débarrasser d'une mauvaise réputation avant d'assumer la présidence européenne (communiqué 1 du 09/06/2000). Toujours en ce qui concerne l'Union européenne, le Premier Ministre a indiqué que la Belgique souhaite soutenir le plan d'action pour la sécurité alimentaire, lors du prochain sommet européen des 19 et 20 juin prochain à Feira. Il est urgent que tous les pays membres de l'Union européenne adoptent des normes minimales communes et que, dans chaque Etat, des contrôles stricts similaires soient opérés.(communiqué 2 du 09/06/2000) Le Conseil a aussi pris connaissance de l'état de la question pour ce qui concerne le volet Agriculture et Classes moyennes, dans le cadre de cette même crise de la dioxine (communiqué 3 du 09/06/2000). Le Conseil a par, ailleurs, autorisé le Ministre de la Défense à conclure un marché pour l'acquisition d'une nacelle de reconnaissance F-16 du type MRP (Modular reconnaissance Pod) et la modification des 7 MRP's, déjà mis en oeuvre, afin d'y intégrer un senseur Infra-Red Line Scan (IRLS) et un magnétoscope associé (VCR) (communiqué 4 du 09/06/2000). Le Premier Ministre a aussi insisté sur l'engagement de 64 contractuels suppplémentaires pour le projet «Commission de régularisation», afin de faire face aux plus de 32.000 dossiers à examiner au lieu des 20.000 dossiers prévus à l'origine. (communiqué 5 du 09/06/2000). Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la redistribution du travail dans le secteur public (communiqué 6 du 09/06/2000). Le Premier Ministre a indiqué que le Conseil a traité des règles de procédure du Conseil d'Etat. Il a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil d'Etat. (communiqué 7 du 09/06/2000 et communiqué 8 du 09/06/2000). Il a approuvé un certain nombre de mesures relatives à la mise en oeuvre du programme Admi-euro 2002. Il s'agit, a rappelé le Premier Ministre, de la préparation du passage définitif à l'euro au 1er janvier 2002 (communiqué 9 du 09/06/2000). Le Conseil a encore approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de production euro au personnel de la Monnaie Royale de Belgique pour la réalisation des pièces libellées en euros (10). Le Premier Ministre a annoncé l'approbation des projets d'accords de coopération en ce qui concerne les conventions de premier emploi (communiqué 11 du 09/06/2000 + communiqué 12 du 09/06/2000 ). Le Conseil a aussi décidé d'actualiser d'urgence les études concernant la réalisation du Réseau express régional (RER) dans et autour de Bruxelles. Le Conseil a donné mission à la Ministre de la Mobilité et des Transports de présenter un projet d'accord entre les différentes parties concernées (Etat fédéral, SNCB, les trois Régions et les trois sociétés régionales de transport). Le Premier Ministre a rappelé que la décision de principe avait déjà été prise. Le bureau d'étude, qui avait remis ses conclusions en 1993, va les actualiser. Nous voulons avancer très vite, a dit le Premier Ministre. Il a approuvé le cinquième avenant à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. Cet accord de coopération vise à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale du Royaume. Cet Accord de coopération permet à l'Etat fédéral de financer, depuis 1993, des initiatives à Bruxelles, avec une certaine souplesse budgétaire (communiqué 13 du 09/06/2000). Il a approuvé un projet d'arrêté royal soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral, qui contiennent certaines associations d'analgésiques (communiqué 14 du 09/06/2000). Le Conseil a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (communiqué 15 du 09/06/2000).