Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 23 juin 2000

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 23 juin 2000, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord indiqué que le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une série de mesures en vue d'améliorer le système CONSUM. Il a rappelé que le sommet européen de Feira a décidé de généraliser ce système dans tous les Etats membres. Mais ce n'est pas parce que notre système est le plus performant que nous ne devons pas l'améliorer, notamment à la lumière des leçons à tirer de la contamination au PCB de Feluy. Des mesures à court terme et à moyen terme sont donc prévues. Par ailleurs, l'Administrateur délégué de la nouvelle Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire préparera des mesures spécifiques pour le secteur des PME. (communiqué 1 du 23/06/2000) Le Conseil des Ministres a pris connaissance du premier rapport du Gouvernement au Sénat relatif à l'exécution des recommandations de la Commission Rwanda. Le Premier Ministre a rappelé que le Gouvernement s'était engagé à fournir chaque année un rapport sur ces recommandations. Ce rapport comprend trois chapitres. Le premier concerne les recommandsations politico-militaires, le deuxième la coopération au développement et le troisième porte sur les dossiers traités par la Justice. (communiqué 2 du 23/06/2000) Le Conseil a approuvé le projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières Fissiles enrichies. (communiqué 3 du 23/06/2000) Il a approuvé en deuxième lecture - après avis du Conseil d'Etat - un avant-projet de loi relatif au vote automatisé. (communiqué 4 du 23/06/2000) Il a donné son approbation à la conclusion d'un marché avec la firme KPN Belgium en vue de développer le réseau en fibres optiques de l'armée. (communiqué 5 du 23/06/2000) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Ce projet adapte les dispositions en vigueur, afin de tenir compte principalement de la création, la transformation ou de la suppression de services publics fédéraux. (communiqué 6 du 23/06/2000) Il a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal concernant la sélection et la carrière du personnel de l'Etat. (communiqué 7 du 23/06/2000) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'engagement de contractuels supplémentaires pour le Ministère de la Justice. Il s'agit de contractuels engagés pour des "besoins exceptionnels et temporaires" (communiqué 8 du 23/06/2000). Il a approuvé - après avis du Conseil d'Etat - l' avant-projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public. (communiqué 9 du 23/06/2000) Il a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi sur l'intégration verticale du ministère public, du parquet fédéral et du conseil des procureurs du Roi. Il a marqué son accord sur le projet de loi visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre de l'Union européenne autre que celui où la qualification a été acquise. (communiqué 10 du 23/06/2000) Il a approuvé deux projets d'arrêtés royaux modifiant les dispositions concernant la répartition définitive du bénéfice de la Loterie nationale pour 1997 et 1998, ainsi que le projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de la Loterie nationale, pour l'exercice 2000. (communiqué 11 du 23/06/2000 et communiqué 12 du 23/06/2000) Le Premier Ministre a insisté sur l'avant-projet de loi relatif aux opérations de transfert électronique de fonds, approuvé par le Conseil et qui transpose une recommandation européenne. (communiqué 13 du 23/06/2000) Il a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne la fixation, entre autres, les obligations de cotisation de certains assurés à l'assurance obligatoire soins de santé.(communiqué 14 du 23/06/2000) Il a décidé de soumettre au Conseil d'Etat, pour avis, un projet d'arrêté royal concernant le travail volontaire. Ce dernier est prié de rendre un avis dans un délai d'un mois. (communiqué 15 du 23/06/2000) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les prix de journée forfaitaires dans les hôpitaux généraux.(communiqué 16 du 23/06/2000) Il a marqué son accord pour la participation de la Belgique à la conférence de Berlin du 5 juillet 2000. Cette conférence a pour objectif de rassembler des fonds pour la rénovation du sarcophage de protection qui entoure le réacteur nucléaire de Tchernobyl. La contribution belge s'élèvera à 0,7% de la contribution globale (avec un maximum de 24 millions de francs). (communiqué 17 du 23/06/2000). Il a marqué son accord sur le financement de la participation de 10 observateurs belges aux élections parlementaires au Zimbabwe les 24 et 25 juin 2000. (communiqué 18 du 23/06/2000) Il a décidé de soumettre à l'approbation du Parlement l'avant-projet de loi portant assentiment du Protocole additionnel modifiant l'accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et: le Mali (communiqué 19 du 23/06/2000), le Sénégal (communiqué 20 du 23/06/2000), le Congo (communiqué 21 du 23/06/2000), le Togo (communiqué 22 du 23/06/2000) et la Côte d'Ivoire (communiqué 23 du 23/06/2000).