Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 15 décembre 200
0

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 15 décembre 2000, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a annoncé que le comité de concertation s'est réuni avant le Conseil des Ministres sous sa présidence. Il a notamment examiné la possibilité de se transformer en conseil intergouvernemental qui se réunirait à date fixe. Il a par ailleurs approuvé l'accord de coopération concernant le programme de stabilité. Le Conseil des Ministre a donc pu confirmer le programme de stabilité 2001-2005 (communiqué 1 du 15/12/2000) Le Premier Ministre a également confirmé la désignation des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints de la police fédérale. Il s'agit des personnes suivantes: Monsieur Van Thielen à l'emploi de directeur général de la Direction générale de la police judiciaire, son adjoint sera Monsieur Hautcoeur; Monsieur De Troch à l'emploi de directeur général de la Direction générale de l'appui opérationnel, son adjoint sera Monsieur Herman; Monsieur Duchatelet à l'emploi de directeur général de la Direction générale des ressources humaines, son adjoint sera Monsieur Duhaut; Monsieur Hellinckx à l'emploi de directeur général de la Directiongénérale des moyens en matériel, son adjoint sera Monsieur Koekelberg; Monsieur Warny à l'emploi de directeur général de la Direction générale de la police administrative, son adjoint sera Monsieur Bliki. Le Premier Ministre a insisté sur le fait que la procédure de sélection avec "extern assessment" a été scupuleusement suivie. Il en sera de même a-t-il ajouté pour les futures désignations. Le lancement de la police fédérale intégrée est toujours prévue le 1er janvier 2001. Le Premier Ministre a encore confirmé l'extension de l'accueil matériel des candidats réfugiés. (communiqué 2 du 15/12/2000) Il a enfin mis l'accent sur une série de nouvelles initiatives en faveur des Droits de l'Homme (communiqué 3 du 15/12/2000 et communiqué 4 du 15/12/2000) Le Conseil des Ministres a pris acte de l'appel aux candidatures pour la fonction de Directeur général du Palais des Beaux-Arts. (communiqué 5 du 15/12/2000) Il a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal sur la composition et le fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement. (communiqué 6 du 15/12/2000) Il a approuvé une circulaire qui fixe les dispenses de service pour l'année 2001. Par le passé, la décision d'accorder une dispense de service aux agents fédéraux était prise au cas par cas. De cette façon, tous les agents n'étaient pas traités sur un pied d'égalité et le public était parfois informé en retard. (communiqué 7 du 15/12/2000) Il a marqué son accord sur la conclusion d'un marché avec la firme «P& O North Sea Ferries» pour le transport de matériel militaire vers Hull (Grande-Bretagne). (communiqué 8 du 15/12/2000) Il a marqué son accord sur la conclusion d'un marché de services (d'une durée de cinq ans) pour l'installation et la gestion de liaisons «sociales» entre la Belgique, les Forces belges en Allemagne (FBA) et les unités stationnées en ex-Jougoslavie. (communiqué 9 du 15/12/2000) Il a marqué son accord sur la conclusion d'un marché portant relatif à la globalisation des contrats d'entretien avec la firme Bull. (communiqué 10 du 15/12/2000) Il a marqué son accord sur la conclusion d'un marché portant sur l'acquisition de lunettes de vision nocturne et d'observation par vision limitée. (communiqué 11 du 15/12/2000) Il a marqué son accord sur la conclusion d'un marché relatif à l'achat et l'entretien du software pour le projet PERS 2000 avec la firme Prodata systems. (communiqué 12 du 15/12/2000) Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre de la Défense dernier à préparer, conclure et exécuter le dossier d'achat pour l'acquisition, par procédure négociée avec le gouvernement américain (FMS), de 50 bombes pénétrantes, guidées au laser, pour la Force aérienne. (communiqué 13 du 15/12/2000) Il a marqué son accord sur la conclusion d'un marché relatif à l'acquisition de deux «Targeting Pods» du type Lantirn. (communiqué 14 du 15/12/2000) Il a marqué son accord sur la conclusion d'un marché portant sur l'achat de 6 ambulances du type «Pandur». Il s'agit d'un contrat d'achat avec la firme autrichienne Steyr-Daimler-Puch. (communiqué 15 du 15/12/2000). Il a donné son accord pour entamer une procédure négociée sans publicité avec la firme S.A. VDP MEDICAL & SECURITY portant sur le recalibrage des éthylomètres "BREATHANALYSER 679T-B2". (communiqué 16 du 15/12/2000) Il a adopté trois projets d'arrêtés royaux relatifs aux conseils et collèges dans les zones de police de plusieurs communes. (communiqué 17 du 15/12/2000) Il a pris acte d'une demande du président de la Chambre des représentants concernant la communication des projets d'arrêtés royaux aux présidents de la Chambre des représentants et du Sénat. (communiqué 18 du 15/12/2000) Il a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. (communiqué 19 du 15/12/2000) Il a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les statuts de la Financière-TGV. (communiqué 20 du 15/12/2000) Il a approuvé un projet d'arrêté royal régissant le transfert des capitaux de rentes constitués auprès de Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail. (communiqué 21 du 15/12/2000) Il a approuvé un projet d'arrêté royal sur la protection de la concurrence économique. (communiqué 22 du 15/12/2000) Il a approuvé la libération d'une quatrième tranche de 25% du Programme fédéral d'investissements publics pour l'an 2001. (communiqué 23 du 15/12/2000) Il a approuvé un projet de lettre circulaire concernant le contrôle budgétaire 2001. (communiqué 24 du 15/12/2000) Le Conseil des Ministres a pris connaissance de deux documents émanant du Premier Ministre et du Ministre de l'Économie. Ces deux documents sont complémentaires au rapport sur les réformes structurelles des marchés des produits, des services et des capitaux menées en Belgique durant l'année 2000. (communiqué 25 du 15/12/2000) Il a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment du Protocole Additionnel n°5 à la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin. (communiqué 26 du 15/12/2000)