Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 12 janvier 2001

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 janvier 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a d'abord annoncé l'approbation d'un projet d'arrêté royal portant prolongation du mandat d'administrateur de Monsieur Roger Lallemand au Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie.(communiqué 1 du 12/01/2001) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal disposant que la compétence de transposition des directives européennes sera désormais exercée par la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères. Le remplacement du Commissaire du Gouvernement Freddy Willockx sera décidé la semaine prochaine. (communiqué 2 du 12/01/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un juge d'expression néerlandaise près la Cour d'arbitrage.(communiqué 3 du 12/01/2001) Le Premier Ministre a insisté sur le nouveau pas franchi dans l'informatisation de la justice par le choix d'une procédure de négociation pour l'adjudication d'un marché de services dans le cadre du Projet Mammouth au cours de l'année 2001. (communiqué 4 du 12/01/2001) Le Conseil a aussi pris les différents projets d'arrêtés d'exécution concernant la réforme notariale. (communiqué 5 du 12/01/2001) Le Conseil a approuvé définitivement un projet d'arrêté royal portant modification du statut pécuniaire du personnel des ministères et portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux. «C'est une étape supplémentaire dans la mise en place du plan Copernic dont l'exécution continue» a insisté le Premier Ministre. Presque tous les éléments de ce plan sont exécutés. Un des problèmes qui doit encore être tranché concerna les mandats pour les fonctions dirigeantes. (communiqué 6 du 12/01/2001) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la restructuration des secteurs nationaux (S.N.S.N.). (communiqué 7 du 12/01/2001) Il a marqué son accord sur le financement des frais d'installation d'un bâtiment qui abritera la police judiciaire et la gendarmerie de Tournai. (communiqué 8 du 12/01/2001) Il a autorisé la prise en location de locaux pour les besoins du Ministère de l'Intérieur. (communiqué 9 du 12/01/2001) Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques à charger la Régie des Bâtiments de la prise en location d'une série d'immeubles. (communiqué 10 du 12/01/2001) Il a approuvé les projets d'arrêtés royaux portant renomination des membres du Conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de Belgacom. «Nous avons voulu assurer la continuité d'une entreprise qui fonctionne bien» a déclaré le Premier Ministre. (communiqué 11 du 12/01/2001) Le Conseil a encore désigné un des derniers organes à mettre en place auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), en approuvant un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif institué auprès de l'AFSCA. (communiqué 12 du 12/01/2001) Il a approuvé un arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne la médecine générale. (communiqué 13 du 12/01/2001) Il a pris acte du 38e rapport 1999 sur l'évolution de l'économie agricole et horticole. (communiqué 14 du 12/01/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, le Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution et le financement de l'assainissement du sol des stations-service. (communiqué 15 du 12/01/2001) Le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une communication du Ministre de la Défense concernant la participation belge au «Joint Force Headquarters» à Naples. (communiqué 16 du 12/01/2001)