Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 31 août 2001

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 31 août 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a annoncé qu'une série de dossiers militaires ont été approuvés. En effet le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre de la Défense nationale à conclure: un contrat d'adaptation, via une procédure négociée sans publication, pour la station radio maritime HF à Vlissegem. (communiqué 1 du 31/08/2001) un marché pluriannuel ouvert de services, via un appel d'offres général, pour l'entretien du navire «Belgica». (communiqué 2 du 31/08/2001) un marché pluriannuel ouvert de services, via un appel d'offres général, pour l'entretien des Bateaux de Soutien logistique (BSL) de la Marine belge.(communiqué 3 du 31/08/2001) un marché pluriannuel ouvert, en procédure négociée, avec le concepteur et fabriquant ALSTOM - ACEC ENERGIE, relatif à la fourniture de rechanges et à l'entretien des moteurs immergés ASM 120 équipant les Chasseurs de mines de la Marine belge.(communiqué 4 du 31/08/2001) un marché pluriannuel ouvert de services, via un appel d'offres général relatif à l'entretien des frégates (FFA) de la Marine belge. (communiqué 5 du 31/08/2001) un marché pluriannuel, en procédure négociée sans publication, relatif à la fourniture de radiamètres pour la Force aérienne.(communiqué 6 du 31/08/2001) deux contrats, selon la procédure négociée sans publication, avec Lufthansa Technik et Sabena Technics pour l'installation d'un système de communication de longue distance à bord des avions A-310 et C-130. (communiqué 7 du 31/08/2001) Le Premier Ministre a insisté par ailleurs sur l'approbation, en deuxième lecture, d'un projet d'arrêté royal concernant le passage d'ex-gendarmes dans le cadre opérationnel de la police locale. Ce projet, a-t-il souligné, concerne près de 7600 ex-gendarmes. (communiqué 8 du 31/08/2001) Le Premier ministre a aussi souligné l'extension de 22 unités le cadre fonctionnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Le processus de libéralisation des services postaux et de télécommunication requiert une intensification des contrôles, a-t-il rappelé. (communiqué 9 du 31/08/2001) Le Conseil a par ailleurs approuvé deux projets d'arrêté royaux relatifs à l'engagement de contractuels supplémentaires en 2001, pour besoins exceptionnels et temporaires à la Commission des jeux de hasard et au Ministère des Finances(communiqué 10 du 31/08/2001) Le Conseil a aussi approuvé, en deuxieme lecture, un avant-projet de loi modifiant: la loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités; la loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. Il s'agit, a souligné le Premier Ministre, de renforcer le caractère interprofessionnel de la représentativité syndicale. Le Premier Ministre a salué, à cette occasion, le retour du Ministre de la Fonction publique qui se remet de son accident. (communiqué 11 du 31/08/2001) Le Conseil a encore entendu un exposé de la Ministre de la Santé publique, de la Protection de la Consommation et de l'Environnement relatif au problème de la drogue PMA (communiqué 12 du 31/08/2001). Il a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'établissement du texte néerlandais de la loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (communiqué 13 du 31/08/2001) Le Conseil a aussi approuvé des dossiers sociaux: un projet d'arrêté royal visant à instaurer une égalité de traitement, en ce qui concerne le séjour à l'étranger, entre les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées et les bénéficiaires d'un revenu garanti aux personnes âgées. (communiqué 14 du 31/08/2001) un projet d'arrêté royal visant à déplacer l'hémodialyse à l'hôpital vers des formes alternatives de dialyse et d'arriver à une redistribution des moyens financiers. (15) Il a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité. (16) Il a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la protection des travailleurs contre la violence ainsi que le harcèlement moral et sexuel au travail, priorité est donnée à la prévention ainsi qu'a la protection générale des victimes. (communiqué 17 du 31/08/2001) Il a approuvé, en seconde lecture, après concertation avec les partenaires sociaux, un avant-projet de loi portant protection des conseillers en prévention. (communiqué 18 du 31/08/2001) Quant au dossier concernant la violence conjugale au sein des couples, il a été transmis pour avis au Conseil d'Etat. Le Conseil a aussi approuvé un avant-projet de loi relatif à la collecte des données sur les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal d'exécution à ce propos. L'avant-projet de loi vaut pour l'ensemble des entreprises de plus de cent travailleurs du secteur privé et du secteur public. (communiqué 19 du 31/08/2001) Il a discuté des conséquences financières que peut avoir, pour les Etats membres de l'Union européenne, l'application du Règlement CE concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune. (communiqué 20 du 31/08/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et l'Etat du Koweït, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (communiqué 21 du 31/08/2001). Le Conseil a acté la participation d'un navire belge dans l'opération «Open Spirit 2001» (communiqué 22 du 31/08/2001). Le Premier Ministre a aussi signalé, en ce qui concerne l'examen des dossiers de régularisation, que sept mille dossiers seulement restent à traiter par les Chambres (sur 37.800 en tout). L'opération devrait donc être terminée comme prévu avant la fin octobre.