Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 14 septembre 20
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 septembre 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. Le Conseil a été interrompu de 11h30 à 12h30 pour permettre au Premier Ministre et au Ministre des Affaires étrangères d'assister à l'instant de recueillement en mémoire des victimes de l'attentat du mardi 11 septembre aux USA. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord fait référence à la déclaration commune des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne, de la Présidence européenne, de la Présidente du parlement européenne, du Président de la Commission européenne et du Haut Représentant pour la Politique étrangère et de Sécurité commune sur l'attentat du mardi 11 septembre aux USA; (http: //premier.fgov.be cliquer sur "nouveau"). Il a ensuite passé en revue les décisions prises par le Conseil des Ministres: Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de lancement d'un marché public relatif à la remise en état générale du radar de surveillance du champ de bataille EL/M 2130A. (communiqué 1 du 14/09/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté roya1 autorisant l'A.S.B.L Fédération roya1e du Notariat belge à accéder aux informations du Registre nationa1 des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. (communiqué 2 du 14/09/2001) Il a approuvé six projets d'arrêtés royaux concernant la reconnaissance d'une série d'inondations qui ont eu lieu dans différentes communes en 2000 comme calamités. (communiqué 3 du 14/09/2001) Il a autorisé la Police Fédérale à lancer, en appel d'offres général, le marché ouvert pluriannuel de services pour la mise à disposition de personnel spécialisé en informatique et télécommunications au profit de la police Fédérale. (communiqué 4 du 14/09/2001) Il a approuvé deux projets d'arrêtés royaux portant désignation des membres du Conseil fédéral de police. (communiqué 5 du 14/09/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires relatives aux formations. (communiqué 6 du 14/09/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi modifiant les dispositions concernant la comparution en personne du prévenu et l'article 421 du Code d'instruction criminelle, afin de conformer la législation belge aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. (communiqué 7 du 14/09/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi relative à la promotion de la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. (communiqué 8 du 14/09/2001) Il a accepté d'octroyer des dérogations à loi visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis consultatifs. Ces dérogations sont accordées à la commission d'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes (nl), la commission professionnelle de biologie clinique et au comité déontologique. (communiqué 9 du 14/09/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer. (communiqué 10 du 14/09/2001) Il a approuvé le projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de I'Electricité et du Gaz (CREG). (communiqué 11 du 14/09/2001) Il a approuvé trois avant-projets de loi par lesquels trois accords de réadmission peuvent être soumis au Parlement, à savoir entre le Bénélux et la Lettonie d'une part, la Lituanie, d'autre part et enfin la Croatie. (communiqués communiqué 12 du 14/09/2001, communiqué 13 du 14/09/2001 et communiqué 14 du 14/09/2001)