Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 20 septembre 20
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 septembre 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a insisté sur le Plan d'action présenté par la Commissaire du gouvernement à la sécurité sociale au Conseil des Ministres. Ce plan, dit plan Kafka, contient 25 projets de simplification de la sécurité sociale qui doivent entraîner la suppression progressive de 1,3 millions de formulaires par an. (communiqué 1 du 20/09/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d'aide financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies. (communiqué 2 du 20/09/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi qui a pour but d'étendre le champ de recrutement des attachés au service de documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, aux licenciés traducteurs. Il confie l'organisation du concours de recrutement à l'institution elle-même et lui permet de déterminer le nombre d'attachés de chaque rôle linguistique suivant les besoins du service, ce qui est déjà prévu pour la fonction de référendaire. (communiqué 3 du 20/09/2001) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour Ia Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), comme administrateur général de l'IEV (Institut d'Expertise Vétérinaire). (communiqué 4 du 20/09/2001) Le Conseil a approuvé l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination administrative en matière d'organisation des marchés de l'électricité ainsi qu'un avant-projet de loi portant assentiment à cet accord. (communiqué 5 du 20/09/2001) Il a approuvé les projets d'arrêtés ministériels par lesquels, comme chaque année, les limites des revenus issus de l'activité professionnelle exercée par un pensionné pour l'année 2001 sont maintenues aux montants fixés pour l'année 2000. Le Premier Ministre a annoncé qu'une discussion de fond avait lieu concernant la suppression des limites et qu'il en sera question dans la déclaration de politique fédérale deavnt les Parlement, le 9 octobre. (communiqué 6 du 20/09/2001) Le Conseil a pris acte de la liste des lois qui n'ont pas fait l'objet de toutes les mesures d'exécution requises. C'est une sorte d'aide-mémoire, a expliqué le Premier Ministre.(communiqué 7 du 20/09/2001) Le Conseil des Ministres a aussi préparé le Conseil européen extraordinaire du vendredi 21 septembre, il y sera principalement question de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil a approuvé l'avant-projet de loi concernant les investissements SNCB. Cet avant-projet tient compte de l'avis du Conseil d'Etat et a été transmis au parlement. Enfin, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux.