Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi
12 octobre 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Mini
stre Guy Verhofstadt.

A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Après avoir salué l'attribution à Kofi Annan du Prix Nobel de la paix, le Premier Ministre a annoncé la création d'un comité de coordination national en vue de préparer l'Année européenne des Personnes handicapées 2003, et placé sous la présidence de la commissaire du gouvernement à la Sécurité sociale. (communiqué 1 du 12/10/2001) Il a marqué son accord sur la reconduction de quatre administrateurs actuels du Conseil d'Administration du Théatre royal de la Monnaie (TRM), à savoir: MM. G. Dumortier, F. Erdman, Cl. Michel et E. Van Lerberghe. (communiqué 2 du 12/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la protection des données de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique, spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945. (communiqué 3 du 12/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux jours fériés. (communiqué 4 du 12/10/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002. (communiqué 5 du 12/10/2001) Il a approuvé, en seconde lecture et après négociation avec les organistions syndicales, un avant-projet de loi concernant le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire.Le Premier Ministre a rappelé qu'il s'agit là de combler des lacunes apparues dans les conclusions de la Commission parlementaire de l'affaire Dutroux. (communiqué 6 du 12/10/2001) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement d'un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés. (communiqué 7 du 12/10/2001) Il a marqué son accord sur une délégation de pouvoir en matière de passation d'un marché public de fournitures concernant la consolidation des ordinateurs centraux du département des Finances. Le Premier Ministres a insisté sur la nécessité de moderniser l'informatique dans ce département. (communiqué 8 du 12/10/2001) Il a marqué son accord pour soumettre pour avis au Conseil d'Etat quatre projets d'arrêtés royaux relatifs au statut du personnel du service incendie. (communiqué 9 du 12/10/2001) Il a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. (communiqué 10 du 12/10/2001) Il a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal déterminant les normes budgétaires minimales de la police locale. (communiqué 11 du 12/10/2001) Il a approuvé la version définitive d'un projet d'arrêté royal relatif à la réforme du régime de mobilité pour les agents fédéraux (réforme Copernic). L'arrêté doit entrer en vigueur le 1er décembre 2001. (communiqué 12 du 12/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte un certain nombre de modifications au régime des congés des agents fédéraux.. (communiqué 13 du 12/10/2001) Il a libéré une quatrième tranche de 12,5 % du Programme fédéral des investissements publics 2001 (à l'exception de la Régie des bâtiments) pour la période octobre-décembre 2001. Cette tranche est calculée sur la base des crédits budgétaires 2001 ajustés. Cumulé, cela implique donc que 87,5 % du programme pour la période janvier-décembre 2001. (communiqué 14 du 12/10/2001) Il a approuvé la demande de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi de soumettre au Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal visant à promouvoir l'engagement de demandeurs d'emploi de longue durée, pour avis dans un délai ne dépassant pas les trois jours. (communiqué 15 du 12/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation (prêt lancement). (communiqué 16 du 12/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté ministériel concernant les activités exclues du bénéfice du prêt subordonné aux chômeurs. (communiqué 17 du 12/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les modalités de circulation du titre service entre la Société émettrice, les particuliers et les sociétés agrées qui vont prester les services. (communiqué 18 du 12/10/2001) Il a marqué son accord sur une intervention fédérale, à raison de deux francs pour chaque franc investi par les Communautés, dans le coût d'achat du vaccin contre la méningite C. L'intervention fédérale serait à hauteur de 332 millions de francs. (communiqué 19 du 12/10/2001) Il a adopté un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles des praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle. (communiqué 20 du 12/10/2001) Il a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Interdépartementale de Développement Durable. (communiqué 21 du 12/10/2001) Il a approuvé l'accord de coopération, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux, concernant la gestion des déchets libérés. (communiqué 22 du 12/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. (communiqué 23 du 12/10/2001) Il a pris acte de l'état d'avancement des travaux du programme ADMI-EURO. Ce programme assure l'adaptation des administrations publiques fédérales au passage à la monnaie unique européenne dans les domaines réglementaire, informatique, des formulaires, de la formation du personnel et de la communication aux divers publics usagers. (communiqué 24 du 12/10/2001) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé les propositions d'actions contenues dans le plan des commissaires du gouvernement chargés de la simplification administrative. Dorénavant, chaque dossier introduit au Conseil des Ministres devra comporter une évaluation des conséquences du dossier en matière de simplification administrative.