Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 9 novembre 2001

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 9 novembre 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a d'abord signalé que le Conseil s'est penché sur le dossier Sabena. Il a constaté que les trois éléments nécessaires pour une nouvelle compagnie aérienne sont en place, à savoir le feu vert de la Commission européenne à propos du crédit-relais pour DAT, une nouvelle convention collective pour DAT et un engagement à hauteur de 200 millions d'euro (8,06 milliards de francs) de la part d'investisseurs privés pour la nouvelle compagnie. Le Conseil des Ministres a ensuite approuvé, après avis du Conseil d'Etat, l'avant-projet de loi-programme qui exécute le budget 2002 ainsi que certains volets de la déclaration de politique fédérale. Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (communiqué 1 du 09/11/2001) Le Conseil a également approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'une Commission fédérale et d'un Comité interministériel pour la sécurité routière. (communiqué 2 du 09/11/2001) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). (communiqué 3 du 09/11/2001) Il a, par ailleurs, approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif au congé politique pour les membres du personnel des services publics. (communiqué 4 du 09/11/2001) Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la Société régionale wallonne du transport (S.R.W.T.), et ses cinq sociétés d'exploitation (les T.E. C.), à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. (communiqué 5 du 09/11/2001) Il a autorisé le Ministre de l'Intérieur à passer, avec la firme S.A. Fujitsu Siemens Computers, un marché relatif à la mise à disposition d'un back-up stratégique, pour le système informatique central de la police fédérale. (communiqué 6 du 09/11/2001) Le Conseil des Ministres a, en outre, approuvé un projet d'arrêté royal ainsi qu'un projet d'arrêté ministériel, relatifs à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. (communiqué 7 du 09/11/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi relatif au renforcement du contrôle des détenus condamnés qui quittent la prison, à l'amélioration du statut de la victime quand l'auteur quitte la prison et à l'optimisation de la capacité carcérale. (communiqué 8 du 09/11/2001) Le Conseil a décidé de demander l'avis du Conseil d'Etat à propos du projet d'arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2002, et ce dans un délai ne dépassant pas un mois. (communiqué 9 du 09/11/2001) Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre de la Défense à lancer trois procédures d'appel d'offres général pour des marchés de services relatifs au nettoyage de bâtiments militaires. (communiqué 10 du 09/11/2001) Il a, par ailleurs, approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles dans le cadre de la formation complémentaire des coordinateurs de la sécurité et de la santé. (communiqué 11 du 09/11/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement. (communiqué 12 du 09/11/2001) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées. (communiqué 13 du 09/11/2001) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'assurance soins de santé et indemnités. (communiqué 14 du 09/11/2001) Il a ensuite approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire soins de santé de certains travailleurs indépendants. (communiqué 15 du 09/11/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'incidence sur la pension du secteur public des différentes périodes d'absence des membres du personnel nommés à titre définitif. (communiqué 16 du 09/11/2001) Le Conseil a également entendu une communication du Ministre de l'Economie sur l'actualisation des prévisions du budget économique 2002 de juillet dernier. Le Conseil a approuvé un projet de délibération budgétaire en faveur de la population afghane sinistrée. (communiqué 17 du 09/11/2001) Le Premier Ministre a aussi annoncé que le Conseil s'est penché sur le problème de la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros et qu'il prendra une décision lors du prochain Conseil des Ministres, qui est prévu le mercredi 21 novembre prochain.