Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 21 décembre 200
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 décembre 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a souligné que le 100e conseil des ministres de son gouvernement a traité 73 points. En tout, les différents conseils des ministres se sont penchés sur quelque 4.000 points. Parmi les principaux dossiers de ce dernier conseil de l'année, le Premier Ministre a épinglé la participation de la Belgique à la Force internationale d'assistance en Afghanistan. Il a précisé que la Belgique assurera le transport stratégique de troupes et de matériel. (communiqué 1 du 21/12/2001) Autre décision concernant la défense: un accord est intervenu en ce qui concerne le siège de l'OTAN. Pour le Premier Ministre, cela confirme que Bruxelles est non seulement la capitale de l'Europe mais aussi celle de l'Alliance Atlantique. (communiqué 2 du 21/12/2001) Le Conseil a aussi pris des décisions en matière de nomination. C'est ainsi qu'il a désigné, dans le cadre de la réforme Copernic, deux présidents de Comité de direction. (communiqué 3 du 21/12/2001) Il a, en outre, tranché en ce qui concerne le dossier de La Poste en désignant une nouvelle direction. Succède donc à Monsieur Frans Rombouts, Monsieur Johnny Thijs. Agé de 49 ans, Monsieur Thijs est déjà membre du Conseil d'Administration de La Poste. Licencié en sciences commerciales, il était administrateur délégué de Ter Beke, après avoir été cadre dans les entreprises suivantes: Interbrew, Jacobs Suchard, Master Foods et Tabacofina Vanderelst. Le Premier Ministre a aussi annoncé que des crédits étaient accordés au Centre de Presse International (CPI). (communiqué 4 du 21/12/2001) Le Conseil a aussi approuvé une autre application de la réforme Copernic, à savoir la nouvelle carrière fédérale des niveaux D, C et B (actuellement les niveaux 3 et 4, 2 et 2+). (communiqué 5 du 21/12/2001) Comme chaque semaine, le Conseil a pris des mesures en matière de sécurité routière. L'objectif est de diminuer le nombre des victimes surtout des jeunes. (communiqué 6 du 21/12/2001) Le Premier Ministre a aussi insisté sur l'approbation définitive de la nouvelle loi sur le revenu d'intégration qui doit remplacer l'ancienne loi, vieille de 27 ans, sur le minimum des moyens existence. (communiqué 7 du 21/12/2001 et communiqué 8 du 21/12/2001) Il a aussi épinglé l'avant-projet de loi visant à garantir la transparence des rémunérations dans les entreprises publiques. Le Premier Ministre a souligné que cet avant-projet de loi sera traité parallèlement à la proposition de loi de deux sénateurs qui vise la même transparence dans le secteur privé. (communiqué 9 du 21/12/2001) Le Conseil a pris aussi connaissance du rapport final sur la crise de la dioxine. Le Premier Ministre a rappelé que près de 2.000 dossiers ont été acceptés pour 7.288 millions de francs mais que 2.700 dossiers ont été refusés, ce qui prouve qu'une évaluation très stricte a été faite. (communiqué 10 du 21/12/2001) Autre dossier remarqué: les contrats d'administrations qui lieront, à partir du 1er janvier 2002, les 10 organismes parastataux de sécurité sociale et l'État. (communiqué 11 du 21/12/2001) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants. (communiqué 12 du 21/12/2001) Il a encore approuvé la répartition budgétaire pour les villes et/ou communes bénéficiant d'un Contrat de Sécurité et de Prévention, à partir du 1er janvier 2002, pour un montant total de 33.162.594,35 euros (1.337.775.740 BEF). (communiqué 13 du 21/12/2001) Le Conseil a pris acte de l'état d'avancement concernant la création d'une Banque Carrefour des Entreprises (BCE) au sein de l'administration fédérale. (communiqué 14 du 21/12/2001) Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre de la Défense à augmenter le budget prévu dans le cadre du dossier relatif à l'achat de pièces de rechange pour cibles SAAB. (communiqué 15 du 21/12/2001) Il a encore autorisé le Ministre de la Défense à augmenter le budget prévu dans le cadre du dossier relatif à l'augmentation du visa de l'année 2001 et de la reconduction du marché ouvert, d'une durée de trois ans, pour la fourniture de pièces de rechange, l'exécution de réparations occasionnelles et d'une assistance technique pour les véhicules PANDUR. (communiqué 16 du 21/12/2001) Il a autorisé le Ministre de la Défense à acquérir une tranche fixe de 98.000 m³ de carburéacteur Jet-A1 et une tranche optionnelle de 5.000 m³ Jet-A1, pour couvrir les besoins des Forces armées, de la Police fédérale et des tiers, durant l'année 2002. (communiqué 17 du 21/12/2001) Le Conseil des Ministres a approuvé la reconduction, proposée par le Ministre de la Défense, pour 2002, du marché public de services concernant la mise à disposition de personnel spécialisé en informatique et télécommunications dans les Centres de Traitement de l'Information de la Défense nationale. (communiqué 18 du 21/12/2001) Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre des Finances à entamer une procédure d'appel d'offres général pour un marché de services relatif à la mise à disposition de 30 collaborateurs pour des services d'assistance informatique externe. (communiqué 19 du 21/12/2001) Le Conseil a ensuite marqué son accord sur la prise en location d'un espace de bureaux à Deurne, pour les besoins du Ministère des Finances. (communiqué 20 du 21/12/2001) Il a autorisé le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques à charger la Régie des Bâtiments de conclure un bail dans un immeuble de Herentals, pour les besoins du Ministère des Finances. (communiqué 21 du 21/12/2001) Il a autorisé le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques à charger la Régie des Bâtiments de la location d'immeubles pour le relogement de certains services du Ministère de la Justice. (communiqué 22 du 21/12/2001) Il a également approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les conditions de gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. (communiqué 23 du 21/12/2001) Le Conseil a, par ailleurs, approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certains articles de la loi programme. (communiqué 24 du 21/12/2001) Il a autorisé le Ministre de l'Intérieur à passer un marché relatif à la réalisation d'une extension au système de rapportage des données statistiques au profit de la Police fédérale. (communiqué 25 du 21/12/2001) Le Conseil des Ministres a, ensuite, approuvé un avant-projet de loi contenant les aspects essentiels de la position juridique des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. (communiqué 26 du 21/12/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi concernant la protection de la population et de l'environnement contre les dangers qui résultent des rayonnements ionisants. (communiqué 27 du 21/12/2001) Il a ensuite approuvé divers projets de l'arrêté royal exécutant un des points de l'accord intersectoriel 2001-2002. (communiqué 28 du 21/12/2001) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (communiqué 29 du 21/12/2001) Il a, en outre, marqué son accord sur 2667,5 postes de travail de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, en 2002, pour le secteur "ministères" et à 1799,5 postes, pour le secteur des organismes d'intérêt public, soit 4467 postes au total. (communiqué 30 du 21/12/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'adaptation des conditions contractuelles de l'administrateur délégué de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (communiqué 31 du 21/12/2001) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (communiqué 32 du 21/12/2001) Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion. (communiqué 33 du 21/12/2001) Il a approuvé l'engagement d'un montant de 1.281.418,60 EUR (51.692.298 BEF) en faveur de la STIB, de De Lijn, des TEC et de la SNCB pour l'adaptation des logiciels des différentes sociétés de transport. (communiqué 34 du 21/12/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires. (communiqué 35 du 21/12/2001) Il a, en outre, approuvé deux projets d'arrêté royal fixant les normes d'agrément des services intégrés de soins à domicile et des cercles de médecins généralistes. (communiqué 36 du 21/12/2001) Il a également approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'assujettissement des jeunes à la sécurité sociale des travailleurs. (communiqué 37 du 21/12/2001) Il a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, deux projets d'arrêtés royaux, l'un fixant les procédures, délais et conditions selon lesquels l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'autre portant exécution (communiqué 38 du 21/12/2001) Il a, par ailleurs, approuvé un avant-projet de loi relatif à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. (communiqué 39 du 21/12/2001) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal calculant et répartissant le crédit spécial pour l'année 2001 en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier. (communiqué 40 du 21/12/2001) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui augmente le capital de la S.A. A.S.T.R.I.D. (communiqué 41 du 21/12/2001) Il a approuvé l'avenant à la convention conclue dans le cadre de la Politique des Grandes villes avec la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, pour l'année budgétaire 2001. (communiqué 42 du 21/12/2001) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes. (communiqué 43 du 21/12/2001) Il a également approuvé un projet d'arrêté royal fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles. (communiqué 44 du 21/12/2001) Il a, par ailleurs, pris note d'une communication relative à l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. (communiqué 45 du 21/12/2001) Il a marqué son accord sur le rapport de la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui s'est tenue du 9 au 14 novembre à Doha, au Qatar. (communiqué 46 du 21/12/2001) Le Conseil des Minsitres a pris connaissance d'une communication du Secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable concernant la préparation du sommet mondial des Nations Unies sur le Développement durable de Johannesburg (Rio+10), du 2 au 11 septembre 2002. (communiqué 47 du 21/12/2001) Il a aussi donné son accord pour la libération d'un crédit maximum de 247.893, 52 euros (soit 10 millions de francs belges) sur le budget de B-FAST en vue de couvrir l'intervention belge décidée à la suite des inondations survenues en Algérie en novembre 2001. (communiqué 48 du 21/12/2001) Il a, en outre, donné son accord pour l'octroi, à titre exceptionnel, d'une distinction honorifique dans les ordres nationaux à trois anciens combattants méritants. ( communiqué 49 du 21/12/2001)