Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 18 janvier 200
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 janvier 2002, à partir de 17h30, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. La note de priorités économiques et sociales 2002-2003 a été approuvée par le Conseil des ministres. (communiqué 15 du 18/01/2002) Le Conseil des Ministres a aussi adopté un projet d'arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi relative au dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945. (communiqué 1 du 18/01/2002) Il a approuvé une série de mesures en matière de drogues. (communiqué 2 du 18/01/2002) Il a approuvé la prolongation des contrats de support externe (informatique), conclus entre le Ministère des Affaires économiques et différentes entreprises. (communiqué 3 du 18/01/2002) Il a accordé une prolongation des dérogations octroyées à des organes consultatifs pour l'année 2001 pour une période de six mois (expirant au 30 juin 2002) dans le cadre de la loi visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. (communiqué 4 du 18/01/2002) Il a adopté un projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de direction de la Commission de régulation de régulation de l'électricité et du gaz (CREG). (communiqué 5 du 18/01/2002) Il a adopté un projet d'arrêté royal autorisant la Direction de l 'Administration du Personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre. (communiqué 6 du 18/01/2002) Il a approuvé la conclusion de deux baux en vue de la location de bâtiments pour les besoins des Ministères de la Justice et de l'Intérieur. (communiqué 7 du 18/01/2002) Il a adopté un avant-projet de loi visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence de son partenaire. (communiqué 8 du 18/01/2002) Il a adopté un projet d'arrêté royal concernant réglementation du chômage. (communiqué 9 du 18/01/2002) Il a approuvé la nouvelle réglementation en matière de disponibilité des chômeurs âgés pour le marché du travail. (communiqué 10 du 18/01/2002) Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la sécurité sociale pour le travail des étudiants. (communiqué 11 du 18/01/2002) Il a adopté un projet d'arrêté royal concernant la liste des maladies professionnelles donnant lieu a réparation. (communiqué 12 du 18/01/2002) Les Ministres de la Santé publique, des Affaires sociales, de l'Economie et de la Recherche scientifique ont décidé, conjointement avec les Centres de Génétique Humaine belges, d'introduire un dossier en opposition devant l'Office européen des Brevets (OEB) contre l'octroi à l'entreprise américaine Myriad Genetics d'un brevet sur le gène de prédisposition au cancer du sein. (communiqué 13 du 18/01/2002) Il a décidé que 35 militaires belges participeront à l'opération. «Field training Exercise (FTX) de l'exercice Recamp (REnforcement des Capacités Africaines de Maintien de la Paix) en Tanzanie. La mission consiste en un appui médical à la population, à l'entraînement des instructeurs en «Peace Supporting Operations» et en la réalisation de projets civils-militaires. (communiqué 14 du 18/01/2002)