Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 8 février 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 février 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord présenté les 23 mesures proposées dans un avant-projet de loi pour améliorer la sécurité routière. Le Premier Ministre a rappelé que cet avant-projet de loi cadre avec le plan de sécurité adopté par le Conseil des Ministres du 26 octobre 2001. Vous trouverez, en annexe, une note concernant ces mesures (communiqué 19 du 08/02/2002). Le Conseil des Ministres a aussi marqué son accord sur le comité de pilotage des états généraux de la sécurité routière. Ceux-ci se tiendront en séance publique le 25 février prochain. Les Ministres compétents par ailleurs ont été chargés de préparer: les projets d'arrêtés d'exécution de la loi; les modifications nécessaires concernant la perception immédiate et la transaction. Le Premier Ministre a ensuite évoqué l'évolution du plan Coperfin, lancé en septembre 2001, ainsi que l'étude sur la qualité du département des Finances. Il a aussi annoncé que du 15 avril au 30 juin 2002 une quarantaine de manifestations seront organisées à travers tout le pays afin d'assurer une large communication sur la réforme fiscale, sur la modernisation du département et sur la nouvelle culture d'entreprise au sein du ministère des Finances. A cette occasion, le public pourra se familiariser avec les nouveaux outils informatiques mis en place. Le Conseil des Ministres a par ailleurs pris les décisions suivantes: insérer une adaptation à la circulaire relative au fonctionnement du Conseil des Ministres. (communiqué 1 du 08/02/2002) une série de mesures d'exécution des lois spéciales dites du Lambermont, qui transfèrent diverses compétences aux Communautés et aux Régions et qui permettent de refinancer les Communautés et étendent leurs compétences fiscales. (communiqué 2 du 08/02/2002) approuvé une note concernant un groupe de travail spécial afin d'exécuter les lois «Lambermont» en ce qui concerne la «Coopération au Développement». (communiqué 3 du 08/02/2002) approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'a.s.b.l. «Oeuvre Nationale Les Amis des Aveugles» à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques. (communiqué 4 du 08/02/2002) un avant-projet de loi contenant les aspects essentiels de la position juridique des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. (communiqué 5 du 08/02/2002) un avant-projet de loi sur la protection civile et, en particulier, sur la planification d'urgence. (communiqué 6 du 08/02/2002) un avant-projet de loi de la détermination des missions de secours, de la protection civile. (communiqué 7 du 08/02/2002) un projet d'arrêté royal octroyant aux zones de police, pour l'année 2002, la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale. (communiqué 8 du 08/02/2002) un projet d'arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat. (communiqué 9 du 08/02/2002) la dispense de service des membres du personnel de la fonction publique souhaitant participer à l'une des réunions d'information générales organisées par la CCSP. (communiqué 10 du 08/02/2002) deux projets d'arrêtés royaux concernant le personnel des établissements scientifiques de l'Etat. (communiqué 11 du 08/02/2002) un avant-projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions en vigueur, avec la loi portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles. (communiqué 12 du 08/02/2002) un projet d'arrêté royal visant, dans l'optique du projet de loi sur les armes actuellement déposé au Parlement, à améliorer le fonctionnement du Registre central des armes et l'encodage de certaines catégories d'armes. (communiqué 13 du 08/02/2002) le projet d'arrêté royal de démission honorable du président du Conseil d'Administration de Belgocontrol. (communiqué 14 du 08/02/2002) la procédure simplifiée d'obtention du permis socio-économique proposée par le groupe de travail chargé de modifier la loi du 29 juin 1975 sur les implantations commerciales. (communiqué 15 du 08/02/2002) un projet d'arrêté royal relatif à la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. (communiqué 16 du 08/02/2002) l'état de la transposition des Directives «Marché intérieur», en Belgique, en vue du Conseil européen de Barcelone (15-16 mars 2002). (communiqué 17 du 08/02/2002) la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds Africain de Développement (FAD). (communiqué 18 du 08/02/2002)