Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er mars 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er mars 2001, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord évoqué deux notes sur des matières internationales approuvées par le Conseil des Ministres. La première note concerne la stratégie de Lisbonne, qui sera examiné lors du Conseil européen de Barcelone, les 15 et 16 mars. La Belgique demande notamment à ce conseil européen le soutien à un cadre macro-économique stable, une fiscalité et des prestations sociales plus favorables à l'emploi et à l'environnement et à une réorientation des dépenses publiques en vue d'investissements de qualité dans le domaine de l'éducation et de la formation, de la recherche et développement et des infrastructures. La Belgique insiste aussi sur une accélération du rythme de la transposition des directives et se conformera, pour ce qui la concerne, à l'objectif de 1,5% fixé par le Conseil européen de Stockholm. Le Conseil des Ministres a aussi approuvé la note en vue de la conférence de Monterrey sur le financement du développement (communiqué 1 du 01/03/2002). Le Premier Ministre a également annoncé l'approbation par le Conseil des Ministres de l'avant-projet de loi introduit par le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable et qui doit réaliser la sortie progressive de l'énergie nucléaire. Les centrales nucléaires de production industrielle d'électricité issue de la fission de combustibles nucléaires seront désactivées 40 ans après leur mise en service. Le Premier Ministre a rappellé qu'il s'agissait d'un point de l'accord gouvernemental, du 7 juillet 1999, et qu'il l'avait ensuite annoncé dans sa déclaration de politique fédérale, du 9 octobre 2001. L'avant-projet de loi prévoit que les centrales nucléaires (et non le centre des radio-élements de Mol, par exemple) seront désactivées après 40 ans d'existence. Les premières centrales seront donc désactivées en février 2015 et les dernières en 2025. Aucune nouvelle centrale nucléaire de production industrielle d'électricité issue de la fission de combustibles nucléaires ne pourra être créée et/ou mise en exploitation. L'avant-projet tient compte du protocole de Kyoto ainsi que de l'évolution des technologies. En ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie, il prévoit, à l'article 10, une exception en cas de force majeure exceptionnelle pour autant que cette force majeure ne soit pas invoquée: par les producteurs d'électricité; les exploitants du réseau de transport; les entités fédérées; en cas de non-application du plan indicatif. Le Conseil général de la CREG (Commission de régulation de l'électricité et du gaz) jouera son rôle à ce sujet. * * * Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé: la libération d'un crédit de 38.061 euros sur le budget 2002 du Département du Ministère des Affaires étrangères, pour la lutte contre les mines antipersonnel. (communiqué 2 du 01/03/2002) une série d'accord bilatéraux concernant les relations aériennes entre la Belgique et l'Ouzbékistan, les Seychelles, l'Afrique du Sud, la Croatie, Hong Kong, Brunei Darussalam, Bahrein, la Macédoine et la Nouvelle Zélande.(communiqué 3 du 01/03/2002) un amendement à l'accord entre le Belgique et les Etats-Unis d'Amérique relatif au transport aérien.(communiqué 4 du 01/03/2002) la demande d'avis du Conseil d'Etat concernant le projet d'arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation pour certains avocats. (communiqué 5 du 01/03/2002) un avant-projet de loi insérant un article 327bis dans le Code pénal réprimant la simulation d'un attentat. (communiqué 6 du 01/03/2002) un avant-projet de loi relatif aux méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête. (communiqué 7 du 01/03/2002) le projet d' accord de coopération entre 1'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au Centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. (communiqué 8 du 01/03/2002) un projet d'arrêté royal fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. (communiqué 9 du 01/03/2002) deux projets d'arrêtés royaux relatif aux membres du Service de médiation des télécommunications. (communiqué 10 du 01/03/2002) un projet de remplacement de la circulaire relative à l'achat de véhicules destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public. (communiqué 11 du 01/03/2002) un projet d'arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. (communiqué 12 du 01/03/2002) un projet d'arrêté royal portant extension de l'utilisation de la carte SIS à d'autres dispensateurs de soins.(communiqué 13 du 01/03/2002) un projet d'arrêté royal relatif à la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. (communiqué 14 du 01/03/2002) un avant-projet de loi relatif aux fermetures d'entreprises. (communiqué 15 du 01/03/2002) trois projets d'arrêtés royaux concernant l'emploi des jeunes. (communiqué 16 du 01/03/2002)