Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 14 mars 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 14 mars 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord indiqué que la Belgique a progressé en ce qui concerne la transposition en droit belge des directives européennes. Elle a réussi à limiter à 1,5% l'arriéré des directives restant à transposer (les 23 directives autorisées par la norme Barcelone). Notification en a été faite à la Commission européenne. Le conseil des Ministres a par ailleurs poursuivi la préparation du sommet européen, qui aura lieu à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002, en exécution du sommet européen de Nice. La Belgique mettra notamment à disposition les installations fixes de l'IPC au Résidence Palace. Elle prendra aussi les mesures nécessaires en ce qui concerne la sécurité du Conseil européen. Le Conseil des Ministres a aussi poursuivi la préparation du sommet de Barcelone. Le Premier Ministre a rappelé que la Belgique souhaite des efforts sur le plan de la Coopération au Développement (0,7% du PNB d'ici 2010 et de nouveaux mécanismes en ce qui concerne la dette des pays les plus pauvres). Le Premier Ministre a aussi mis l'accent sur la situation au Moyen Orient, souhaitant une initiative de l'Union européenne en faveur du processus de paix. (communiqué 1 du 14/03/2002) Le Conseil a aussi fait une déclaration à propos des élections au Zimbabwe. (communiqué 2 du 14/03/2002) Le Premier Ministre a aussi annoncé l'approbation de l'avant projet de loi portant création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés et l'a transmis au Conseil d'Etat. Le Conseil des Ministres a en outre approuvé: un avant-projet de loi relatif à la sécurité et à la santé des consommateurs. (communiqué 3 du 14/03/2002) un projet d'arrêté royal portant certaines mesures en matière d'aménagement du temps de travail dans les entreprises de diffusion de radio et de télévision. (communiqué 4 du 14/03/2002) un avant-projet de loi relatif aux relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (communiqué 5 du 14/03/2002) une communication de l'Institut des Comptes Nationaux (ICN) portant sur les chiffres du Budget Economique 2002 proposés par le Bureau fédéral du Plan (BFP). (communiqué 6 du 14/03/2002) un arrêté royal relatif au régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail. (communiqué 7 du 14/03/2002) un projet d'arrêté royal réglant certaines prestations irrégulières de certains agents du Ministère de 1'Emploi et du Travail, du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, de 1'Office national de l'Emploi et de l'Office national de Sécurité sociale. (communiqué 8 du 14/03/2002) un avant -projet de loi portant création d'une Banque-carrefour des entreprises, dans le cadre de la modernisation du registre de commerce et création de guichets-entreprises agréés.(communiqué 9 du 14/03/2002) la libération d'un crédit de 13.342 euros destiné à couvrir les frais de déplacement et de séjour en Europe d'une délégation rwandaise conduite par Mme Odette Nyiramilimo, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales du Rwanda. (communiqué 10 du 14/03/2002)