Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 20 mars 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 20 mars 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord évoqué les résultats des discussions menées ce mardi 19 mars à Charleroi. Il a précisé qu'une évaluation aurait lieu dans six mois au 16 rue de la Loi à Bruxelles. (communiqué 1 du 20/03/2002) Le Premier Ministre a aussi mis en exergue les décisions prises dans le domaine de la libéralisation du marché de l'électricité, décisions prises dans le cadre des mesures adoptées par le Conseil européen de Barcelone. Ces mesures doivent déboucher sur une diminution des coûts de l'électricité de 25%. (communiqué 2 du 20/03/2002) Le Conseil des Ministres a en outre approuvé: un projet d'arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. (communiqué 3 du 20/03/2002) les propositions contenues dans la note concernant les aspects de Santé publique relatifs aux Centres de secours 100. (communiqué 4 du 20/03/2002) le lancement de la procédure de sélection pour les mandats de Commissaires adjoints aux réfugiés et aux apatrides. (communiqué 5 du 20/03/2002) un projet d'arrêté royal prévoyant une structure centrale d'interception, en exécution des dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées. (communiqué 6 du 20/03/2002) les statuts de l'ASBL Gate 1, chargée de transférer les moyens nécessaires aux trois services de l'emploi qui offrent l'outplacement aux anciens travailleurs de la Sabena. (communiqué 7 du 20/03/2002) un projet d'arrêté royal relatif à la conversion en euro pour certaines matières relevant du Ministères des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (communiqué 8 du 20/03/2002) un projet d'arrêté royal relatif au droit au minimum de moyens d'existence. (communiqué 9 du 20/03/2002) deux projets d'arrêtés royaux modifiant le système des ALE (agences locales pour l'emploi). (communiqué 10 du 20/03/2002) un avant-projet de loi visant à renforcer la protection du voyageur. (communiqué 11 du 20/03/2002) une série de conventions pour l'année budgétaire 2002 conclues dans le cadre de la Politique de la Ville en faveur des quartiers défavorisés. (communiqué 12 du 20/03/2002) la première partie du programme 2002 des prêts d'Etat à Etat. (communiqué 13 du 20/03/2002) un accord entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne contre la criminalité organisée. (communiqué 14 du 20/03/2002) un accord entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie relatif à la coopération policière. (communiqué 15 du 20/03/2002)