Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 20 juin 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 juin 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a présenté le cadeau que fait le gouvernement aux "Diables rouges". Il s'agit d'une caricature de toute l'équipe dessinée par Marc De Roo. Le Premier Ministre a dressé les principales lignes de la politique que défendra la délégation belge au Conseil européen de Séville. La Belgique estime notamment qu'en matière d'immigration, une politique efficace doit reposer sur de nouveaux instruments comme un nouveau système de visa et d'identification. Il doit s'agir d'un système unifié, harmonisé pour rendre impossible le "shopping" du pays d'asile. Il faut aussi soutenir les pays d'origine qui luttent contre l'émigration illégale. La Belgique souhaite également lutter contre les causes de l'immigration et notamment le protectionnisme au sein de l'Union européenne. La Belgique fera également part de son expérience. Il apparaît en effet que les instruments mis en oeuvre ont fait chuter le nombre de demandeurs d'asile. Le Premier Ministre a, dès à présent, donné mission à l'Office des étrangers de renforcer la lutte contre l'immigration illégale, notamment par l'expulsion des mineurs illégalement entrés en Belgique, qui commettent des délits. Deuxième aspect du Conseil européen de Séville: la réforme du Conseil. La Belgique soutient les principes de transparence et d'ouverture en ce qui concerne le travail législatif du Conseil européen, comme annoncé dans la déclaration de Laeken. Il sera aussi question au Conseil européen du Sommet mondial Développement durable de Johannesburg. La Belgique souhaite notamment que ce sommet donne une nouvelle impulsion internationale dans ce domaine. Le Premier Ministre a d'autre part confirmé la nomination de M. Piet Vanthemsche comme nouvel administrateur-délégué de l'Agence Fédérale pour la Sécurité Alimentaire (AFSCA). En ce qui concerne le nouveau patron de la SNCB, M. Guy Verhofstadt a précisé qu'elle n'interviendrait qu'après le rapport du bureau de consultance sur les candidatures introduites. Le Conseil des Ministres souhaite agir dans le cadre de la loi a-t-il insisté. Le Conseil des Ministres a, en outre, approuvé: deux projets d'arrêté royaux portant nomination des commissaires adjoints au sein du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. (communiqué 1 du 20/06/2002) deux projets d'arrêté royaux autorisant l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques. L'un concerne l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante, l'autre l'Association Intercommunale pour l'Energie et l'Eau (A.I.E.). (communiqué 2 du 20/06/2002) un projet d'arrêté royal portant modifications de diverses dispositions réglementaires applicables aux membres du personnel de certains services publics. (communiqué 3 du 20/06/2002) l'adjudication à KPMG Consultants, de Bruxelles, des services complémentaires imprévus, dans le cadre d'un audit au Bureau fédéral d'Achats. (communiqué 4 du 20/06/2002) la conclusion d'un contrat avec le gouvernement américain pour la modification des systèmes AIFF (Advanced Identification Friend or Foe) (*) à bord des avions F-16 MLU. (communiqué 5 du 20/06/2002) les projets d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réglementation prévue dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle. (communiqué 6 du 20/06/2002) un projet d'arrêté royal concernant la lutte contre la fièvre aphteuse. (communiqué 7 du 20/06/2002) la libération d'une tranche d'investissements publics de 20% pour les départements et 25% pour la Régie des Bâtiments, pour la période juillet-septembre 2002. (communiqué 8 du 20/06/2002) un avant-projet de loi visant à établir des provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. (communiqué 9 du 20/06/2002) un projet d'arrêté royal relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG). (communiqué 10 du 20/06/2002) la proposition de réforme, après avis de la Commission Entreprises publiques (CEP), portant sur l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés des membres du personnel liés par un contrat de travail à une entreprise publique autonome (EPA). (communiqué 11 du 20/06/2002) un avant-projet de loi visant à remplacer l'Institut belge de normalisation (IBN) par un nouveau Bureau de normalistion (NBN) plus adapté aux besoins du marché. (communiqué 12 du 20/06/2002) la demande de l'ONU de mettre à disposition un observateur militaire pour l'UNOA (United Nations Office in Angola). (communiqué 13 du 20/06/2002)