Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 12 juillet 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 juillet 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord mis en évidence l'approbation de la dixième mesure du plan «Kafka». A savoir, la reprise dans la banque de données de l'ONAFTS des informations relatives aux allocations de 60.000 familles de fonctionnaires. La Commissaire du gouvernement Greet van Gool a rappelé les neuf autres mesures du plan, présenté en mai 2001. (communiqué 1 du 12/07/2002) Le Premier Ministre a encore annoncé que la task force sur la simplification administrative se réunit mercredi prochain et présentera ensuite ses résultats. Deux dossiers Défense ont par ailleurs été approuvés. (communiqué 2 du 12/07/2002 et communiqué 3 du 12/07/2002) En revanche, le Conseil des Ministres a constaté que les offres relatives à un navire de transport stratégique belgo-luxembourgeois étaient insuffisantes. Une nouvelle procédure est donc entamée, a précisé le Premier Ministre. Deux dossiers concernant la réforme Copernic ont également été approuvés. Le Premier Ministre a souligné que la réforme Copernic avait maintenant atteint sa vitesse de croisière. Monsieur Verhofstadt a encore annoncé que le Conseil ministériel restreint se réunit mercredi et jeudi, principalement pour évaluer les résultats du contrôle budgétaire. Il aura aussi à son ordre du jour la demande de retraitement du plutonium militaire américain à Dessel. Le Conseil des Ministres a en outre approuvé: un projet d'arrêté royal transférant M. Michel Grégroire, conseiller au Ministère des Affaires économiques Administration de l'Energie, au Gouvernement wallon (communiqué 4 du 12/07/2002); un projet d'arrêté royal concernant le nouveau cycle d'évaluation au sein des services publics fédéraux. (communiqué 5 du 12/07/2002) un projet d'arrêté royal concernant une nouvelle législation linguistique, pour publication dans le Moniteur belge.(communiqué 6 du 12/07/2002) un projet d'arrêté royal créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (communiqué 7 du 12/07/2002); un projet d'arrêté royal fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives à la suite de contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire. (communiqué 8 du 12/07/2002); la prise en location, pour l'hébergement des services du Ministère des Finances, d'un immeuble de remplacement à Overijse (communiqué 9 du 12/07/2002); la prise en location de bureaux nécessaires à l'hébergement de bureaux des Contributions directes et de la TVA à Hasselt (communiqué 10 du 12/07/2002); un projet d'arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à l'entreprise publique Belgocontrol (communiqué 11 du 12/07/2002) un plan de Stock options pour les cadres supérieurs de Belgacom. (communiqué 12 du 12/07/2002); un projet d'arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité pour la coordination des «slots», les créneaux horaires réservés pour les mouvements aériens (communiqué 13 du 12/07/2002); une communication concernant le bilan de la mise en oeuvre du Plan fédéral de Développement Durable en vue du Sommet Mondial du Développement Durable de Johannesbourg (communiqué 14 du 12/07/2002); une communication concernant le plan fédéral de développement durable (communiqué 15 du 12/07/2002); l'Accord de coopération entre l'Etat Fédéral et les Régions, relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Comité de Coordination sur la problématique de l'eurovignette. (communiqué 16 du 12/07/2002); un projet d'arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives (communiqué 17 du 12/07/2002); deux mesures en matière de formation au transport de marchandises dangereuses par route (communiqué 18 du 12/07/2002); un projet d'arrêté ministériel relatif à l'introduction de trois nouveaux signaux dans le code de la route (communiqué 19 du 12/07/2002) deux projets d'arrêtés royaux portant exécution la loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé (communiqué 20 du 12/07/2002); deux projets d'arrêtés royaux concernant la revalorisation de certaines prestations de médecine générale et l'intervention personnelle de bénéficiaires (communiqué 21 du 12/07/2002); un projet d'arrêté royal portant octroi d'une intervention à certains kinésithérapeutes indépendants qui suivent une formation d'infirmier gradué (communiqué 22 du 12/07/2002); un avant-projet de loi portant assentiment à 1'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc "Norfra" sur le plateau continental belge (communiqué 23 du 12/07/2002).