Conseil des Ministres du 25072003
Le Conseil des Ministres s'est réuni, le vendredi 25 juillet 2003, au 16, rue de la Loi, sous la présidence de Guy Verhofstadt, Premier ministre.
Le Conseil des Ministres s'est réuni, le vendredi 25 juillet 2003, au 16, rue de la Loi, sous la présidence de Guy Verhofstadt, Premier ministre.
A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions, à savoir : - deux avant-projets de loi relevant certains projets de loi de caducité. Une deuxième liste suivra en septembre étant donné qu'au total 27 projets sont concernés (communiqué 4) ; - la passation d'un marché de leasing de huit véhicules de fonction au profit de certains mandataires de la Police fédérale (communiqué 7) ; - la passation de plusieurs marchés publics indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense (communiqué 8) ; - une procédure d'appel d'offres général pour 14 dossiers de marchés publics de fournitures ou de services pour le Service public fédéral Finances (communiqué 9-23) ; - l'engagement des sommes nécessaires à la conclusion d'un marché public relatif à la fourniture de certificats d'immatriculation pour les besoins de la Direction Immatriculation des Véhicules (D.I.V) (communiqué 24) ; - un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances (communqiué 25) ; - la désignation de Monsieur Yves Windelincx en tant que Directeur général du Ducroire (communiqué 26) ; - une série de dossiers d'achats militaires présentés dans le cadre de la discipline budgétaire (communiqué 27).
Projets de loi relevés de caducité
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé trois avant-projets de loi relevant certains projets de loi de caducité.
Leasing de huit véhicules pour la Police fédérale
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'un marché de leasing de huit véhicules de fonction au profit de certains mandataires de la Police fédérale.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé, dans le contexte de la discipline budgétaire, plusieurs marchés publics indispensables à la réalisation de la continuité du service public au sein du département de la Défense.
Marchés publics pour le SPF Finances
Le Conseil des Ministres a autorisé M. Didier Reynders, Ministre des Finances, à entamer une procédure d'appel d'offres général pour plusieurs marchés publics de fournitures ou de services pour le Service public fédéral Finances.
Certificats d'immatriculation pour la D.I.V.
Sur proposition de M. Bert Anciaux, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé l'engagement des sommes nécessaires à la conclusion d'un marché public relatif à la fourniture de certificats d'immatriculation pour les besoins de la Direction Immatriculation des Véhicules (D.I.V).
Comités de personnel
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.
Directeur général du Ducroire
Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au Développement, Didier Reynders, Ministre des Finances et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a désigné Monsieur Yves Windelincx en tant que Directeur général du Ducroire.
Achats Défense
Sur proposition du M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une série de dossiers d'achats militaires présentés dans le cadre de la discipline budgétaire.