Etablissements scientifiques généraux

Modifications aux statuts des établissements scientifiques généraux

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs aux établissements scientifiques généraux.

Ces projets ont pour but d'apporter diverses modifications correctrices aux statuts organiques des 15 établissements scientifiques fédéraux ainsi qu'au statut du personnel scientifique et à leur statut pécuniaire.

Ces corrections s'appuient sur deux engagements pris par le Gouvernement :

• l'un vis-à-vis des organisations syndicales à l'égard de l'exécution proprement dite des nouveaux statuts du personnel scientifique, qui devait faire l'objet d'une évaluation quant à la praticabilité de certaines dispositions en matière de carrière ;
• l'autre à l'égard des directeurs généraux des établissements d'enrichir la carrière du personnel scientifique de fonctions intermédiaires pour compenser la suppression des fonctions statutaires de chefs de département et de section.

(*) - projet d'arrêté royal apportant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux ;
- projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la
désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et
dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux.