Budget 2012

Loi de finances pour l'année budgétaire 2012

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2012. Le Conseil des ministres entend ainsi garantir le bon fonctionnement des services publics pendant les premiers mois de l'année 2012.

L'avant-projet vise à ouvrir les crédits provisoires pour les trois premiers mois de 2012. Les douzièmes seront octroyés par programme.

En outre, l'avant-projet renouvelle un certain nombre de dispositions légales financières. Il s'agit de celles qui figurent habituellement au budget des voies et moyens et autorisent notamment la perception des impôts, la conclusion des emprunts et le transfert des recettes attribuées pour le financement des régions et des communautés.