Appartient à Conseil des ministres du 1er juin 2011
Politique des grandes villes
Prolongation des avenants "ville durable" 2011
Prolongation des avenants "ville durable" 2011
Sur proposition de M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation des avenants "ville durable" 2011.
Sont prolongés pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2011 :
- les 6 projets purement "fédéraux" des avenants 2011 aux contrats "ville durable",
- les 87 projets "mixtes" des avenants 2011 aux contrats "ville durable", en application de l'accord de collaboration entre l'Etat et les régions concernées.