Economie plurielle

Avenant 2009 à l'accord de coopération entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

Le Conseil des ministres a approuvé l'avenant 2009 à l'accord de coopération entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle ainsi que l'avant-projet de loi portant assentiment à cet avenant.

En vue de poursuivre la continuité de la politique et les efforts communs des différents niveaux de pouvoir pour le développement de l'économie sociale, l'avenant insère dans l'accord de coopération deux paragraphes fixant le montant pour 2009 et la répartition entre les trois Régions et la Communauté germanophone.

Le montant prévu pour le financement des actions communes en général s'élève à 13.756.704 euros. Le montant prévu pour le financement des actions communes au niveau des services de proximité s'élève à 2.097.538 euros.

La répartition de ces moyens financiers est la suivante :

• 55,7 % pour des initiatives communes avec la Région flamande ;
• 33 % pour des initiatives communes avec la Région wallonne ;
• 10 % pour des initiatives communes avec la Région Bruxelles-Capitale ;
• 1,3 % pour des initiatives communes avec la Communauté germanophone.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2009 dans le cadre de l'accord de coopération.