ALTHEA
Octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation des membres du QG ALTHEA
Octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation des membres du QG ALTHEA
Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l'échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'OHQ UE ALTHEA relatif à l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation des membres du QG ALTHEA (*).
Cet échange de lettre vise à accorder une exonération de la taxe de circulation (TC) ou de la taxe de mise en circulation (TMC) pour les membres du personnel de l'OHQ UE ALTHEA détachés des autres Etats.
(*) fait à Bruxelles le 30 janvier et 22 mai 2008, complémentaire à l'échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 et 14 juillet 2006.