Un procès emblématique des violences faites aux femmes

Bruxelles, le 20/11/2011 – Ce 21 novembre 2011 s'ouvre, à la Cour d'assisses de Mons, le procès relatif à l'assassinat de Sadia Sheikh pour lequel l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes s'est porté partie civile. Face aux drames générés par la survivance de certaines traditions, touchant majoritairement des femmes, l'Institut espère que la mort de Sadia provoquera une prise de conscience et incitera des victimes à réagir.

Un crime contre les femmes L’Institut souhaite, par sa présence dans la procédure, aider à mettre en lumière ce qui dans cette affaire dépasse le cadre strict de la mort d’une jeune fille. La problématique soulevée par la mort de Sadia est, en effet, celle du crime d’honneur et des mariages forcés, que le droit pénal belge punit de manière spécifique à travers la circonstance aggravante de motif discriminatoire, que l’on appelle aussi « le motif abject ». Ce dernier a ceci de particulier qu’il ne porte pas seulement atteinte à un individu mais également au groupe ou à la communauté à laquelle il appartient, en l’occurrence les femmes.   Les violences envers les femmes sont, le plus souvent, la manifestation de relations de pouvoir inégales entre les femmes et les hommes, encore à l’œuvre dans notre société. Il apparaît que dans la grande majorité des cas, les auteurs de ces violences sont des hommes et les victimes, des femmes. La violence à l’égard des femmes est donc une violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes. « Prouver que des femmes dans la société actuelle ne sont pas maîtres de leur destin parce qu’elles sont des femmes et que ce constat reflète une grave inégalité de traitement est là tout l’enjeu du procès et rentre dans les compétences de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes » déclare Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.   Pourquoi l’Institut? L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est une institution publique indépendante visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre toute discrimination fondée sur le sexe. Sa loi fondatrice du 16 décembre 2002 confie à l’Institut la mission d’apporter une aide, dans les limites de son objet, à toute personne sollicitant une consultation sur l'étendue de ses droits et obligations et sur les moyens de faire valoir ses droits.

L’Institut peut agir en justice dans les litiges qui concernent l’application des lois qui garantissent l’égalité des femmes et des hommes, en particulier la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (en ce compris la grossesse, l’accouchement et la maternité ainsi que le changement de sexe) et des lois pénales ayant spécifiquement pour objet de garantir l’égalité des femmes et des hommes. 

C’est dans ce cadre que l’Institut a annoncé publiquement, en mars 2008, qu’il se portait partie civile dans l’affaire Sadia Sheikh A ce titre, toute personne s’estimant victime d’une discrimination fondée sur le sexe peut s’adresser à l’Institut pour toute demande d’information ou pour porter plainte, par téléphone via le numéro vert 0800 12 800, par e-mail (egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be) ou par écrit.   Des pratiques traditionnelles discriminantes Deux types de violence intrafamiliale sont mis en exergue dans ce procès. La problématique des mariages forcés et celle de la violence liée à l’honneur. Toutes deux doivent être appréhendées de manière aussi prudente, objective et circonstanciée que possible, en raison du danger de stigmatisation d’un groupe/d’une religion/d’une communauté.   En effet, le recours aux mariages forcés s'explique davantage par des données culturelles plutôt que par des caractéristiques raciales, ethniques ou religieuses spécifiques.   Il en est de même pour les violences liées à l’honneur. Elles sont considérées sur le plan belge comme étant une violation flagrante des droits humains et des libertés fondamentales, une violence commise principalement à l’égard des femmes et qui se fonde sur des traditions injustes où prime un système patriarcal de la famille. S’il est pratiquement impossible d'évaluer avec précision le nombre de violences liées à l’honneur commises en Belgique, on sait qu’elles se produisent et affectent un large éventail de cultures, de communautés, de religions et d’ethnies et sont perpétrées dans un grand nombre de pays différents.   Violence liée à l’honneur et mariage forcé en Belgique Le 23 novembre 2010, un nouveauplan d’action national (PAN)de lutte contre la violence entre partenaires et certaines formes de violences intrafamiliales2010-2014 a été approuvé lors d’une conférence interministérielle associant l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions. Ce plan est coordonné par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Si la lutte contre la violence entre partenaires demeure prioritaire, le quatrième PAN 2010-2014 prévoit un champ d'action élargi à d’autres formes de violences, notamment : les mariages forcés et les violences liées à l’honneur.    En Belgique, l’incrimination des mariages forcés figure dans le code pénal depuis la loi du 25 avril 2007. Et les différents niveaux de pouvoir développent, depuis plusieurs années, des mesures visant à améliorer la connaissance du phénomène et la lutte contre le phénomène des mariages forcés.   Ces dernières années, différents événements tragiques ont attiré l'attention sur la problématique des violences liées à l'honneur en Belgique. Cette problématique couvre un ensemble de violences infligées essentiellement aux femmes par les membres de leurs familles lorsqu’ils considèrent que celles-ci ont sali l’honneur familial et doivent donc être punies pour cette offense. Des comportements soi-disant immoraux qui peuvent recouvrir une infidélité, un refus de se marier, une demande de divorce, un viol, ou tout autre comportement jugé comme déshonorant pour la famille et la communauté.    « En somme, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes intervient dans le procès Sadia Sheikh pour toutes les femmes qui ont le courage d’assumer leur destin sans pour autant devoir y risquer leur vie » conclut Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.   Contact presse : Elodie Debrumetz Responsable communication elodie.debrumetz@iefh.belgique.be tel : 02 233 49 47

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