Mobilité

Aménagement du temps de travail des conducteurs indépendants exécutant des activités mobiles de transport routier

Sur proposition du Premier ministre Yves Leterme et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à transposer partiellement la directive européenne relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et ainsi soumettre les conducteurs indépendants aux mêmes règles de travail que les conducteurs salariés.

Le projet fixe la durée maximale hebdomadaire du travail à une moyenne de 48 heures par semaine et limite à 10 heures le temps de travail quotidien des travailleurs indépendants dans le cas du travail de nuit. Enfin, le projet prévoit un temps de pause de 15 minutes après 6 heures de travail consécutives.

Le projet d'arrêté royal, approuvé aujourd'hui par le Conseil des ministres, modifie l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la directive 2002/15 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.